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Lors de la discussion du 13 novembre, les sénateurs ont notamment :
- supprimé l’article 12 quinquies qui aligne les droits de consommation des cigares et cigarillos sur ceux des cigarettes ;
- inséré un article additionnel après l’article 12 quinquies visant à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone sous-dense afin de rendre plus attractif le cumul emploi-retraite
- adopté la troisième partie relative aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2015
- adopté l’article 29 qui étend le tiers-payant intégral aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS)
- adopté l’article 33 bis relatif à la remise d’un rapport au Parlement avant le 1/10/15 sur l’évolution du dispositif de délivrance gratuite de contraception aux mineures de 15 ans au moins, afin d’évaluer ce dispositif et de l’améliorer...
Sénat - Dossier législatif - 2014-11-13
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2015.html
Lors de la discussion du 13 novembre, les sénateurs ont notamment :
- supprimé l’article 12 quinquies qui aligne les droits de consommation des cigares et cigarillos sur ceux des cigarettes ;
- inséré un article additionnel après l’article 12 quinquies visant à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone sous-dense afin de rendre plus attractif le cumul emploi-retraite
- adopté la troisième partie relative aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2015
- adopté l’article 29 qui étend le tiers-payant intégral aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS)
- adopté l’article 33 bis relatif à la remise d’un rapport au Parlement avant le 1/10/15 sur l’évolution du dispositif de délivrance gratuite de contraception aux mineures de 15 ans au moins, afin d’évaluer ce dispositif et de l’améliorer...
Sénat - Dossier législatif - 2014-11-13
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2015.html
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