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Texte en cours d'examen > Lundi 9 novembre, le Sénat a entamé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Après avoir entendu les ministres et les rapporteurs, le Sénat a examiné une motion déposée par le groupe CRC tendant à opposer la question préalable sur le texte. Cette motion a été rejetée par 19 voix pour et 325 contre.
Les sénateurs ont :
- •adopté la première partie du PLFSS, relative à l'exercice 2014 ;
- adopté la deuxième partie du PLFSS, portant sur l'exercice 2015.
Pour la partie "recettes", ils ont également notamment :
- supprimé l’abaissement du seuil d’assujettissement aux cotisations sociales à 193 000 € (au lieu de 380 000 € actuellement) pour les indemnités de rupture ("parachutes dorés", "retraites chapeau").
- généralisé l’augmentation de la déduction forfaitaire à 1,50 € pour les particuliers employeurs, quelle que soit l’activité de l’employé (art add après l’art 9) ;
- exonéré partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone sous-dense afin de rendre plus attractif le cumul emploi-retraite (art add après l’art 9) ;
- allégé les charges sociales supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année (de 5 à 6 ans) l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui sur les cotisations d'assurance maladie, invalidité, maternité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole (art add après l’art 10).
La discussion des articles se poursuivra mardi 10 novembre, à 14h30, à l'article 11. 290 amendements restent à examiner.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2016.html
Après avoir entendu les ministres et les rapporteurs, le Sénat a examiné une motion déposée par le groupe CRC tendant à opposer la question préalable sur le texte. Cette motion a été rejetée par 19 voix pour et 325 contre.
Les sénateurs ont :
- •adopté la première partie du PLFSS, relative à l'exercice 2014 ;
- adopté la deuxième partie du PLFSS, portant sur l'exercice 2015.
Pour la partie "recettes", ils ont également notamment :
- supprimé l’abaissement du seuil d’assujettissement aux cotisations sociales à 193 000 € (au lieu de 380 000 € actuellement) pour les indemnités de rupture ("parachutes dorés", "retraites chapeau").
- généralisé l’augmentation de la déduction forfaitaire à 1,50 € pour les particuliers employeurs, quelle que soit l’activité de l’employé (art add après l’art 9) ;
- exonéré partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zone sous-dense afin de rendre plus attractif le cumul emploi-retraite (art add après l’art 9) ;
- allégé les charges sociales supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année (de 5 à 6 ans) l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui sur les cotisations d'assurance maladie, invalidité, maternité, de prestations familiales et d'assurance vieillesse agricole (art add après l’art 10).
La discussion des articles se poursuivra mardi 10 novembre, à 14h30, à l'article 11. 290 amendements restent à examiner.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2016.html
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