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Revalorisation différenciée des retraites, maîtrise des dépenses d'Assurance maladie, refonte des allègements de cotisations patronales, accès aux soins palliatifs, meilleure prise en charge de la santé mentale, accompagnement du handicap… Que contient le projet de budget de la sécurité sociale pour 2025 ?
Le 27 novembre 2024, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de budget de la sécurité sociale.
Ce texte de compromis doit être soumis au vote des députés le lundi 2 décembre prochain.
Le Premier ministre pourrait à cette occasion engager la responsabilité du gouvernement en recourant à l'article 49-3 de la Constitution.
Les sénateurs devraient définitivement adopter le PLFSS le 5 décembre 2024, sauf si une motion de censure contre le gouvernement est adoptée par les députés.
Assemblée nationale - Dossier législatif
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Motion de censure : la France peut-elle se doter d’un budget si le gouvernement de Michel Barnier est renversé ?
Ce 2 décembre, Michel Barnier pourrait décider d’utiliser le 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans vote à l’Assemblée nationale.
Dans la foulée, les députés pourront déposer une motion de censure.
Si gauche et extrême droite s’allient pour la voter, le gouvernement tomberait sans avoir pu faire adopter son projet de loi de finances.
Dans cette situation, la France aura-t-elle un budget en 2025 ?
Au sommaire de l’article
Quand est-ce que le gouvernement Barnier pourrait être censuré ?
En matière budgétaire, de quels pouvoirs dispose un gouvernement démissionnaire ?
Dans cette situation inédite, comment se doter d’un budget avant 2025 ?
Public Sénat - Article complet
Sécurité sociale : quelles conséquences si le projet de loi de financement est rejeté ?
Si le gouvernement Barnier est censuré, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne sera pas adopté. Contrairement aux issues de secours prévues pour le budget de l’Etat, le mode d’emploi est inconnu pour la Sécu.
Au sommaire de l’article
Des objectifs de dépenses, et non des autorisations de dépenses dans le PLFSS
« Certaines prestations ne pourraient être versées », selon le rapport du Sénat sur le PLFSS
« Elles comportent des incertitudes juridiques »
Public Sénat - Article complet
Le 27 novembre 2024, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de budget de la sécurité sociale.
Ce texte de compromis doit être soumis au vote des députés le lundi 2 décembre prochain.
Le Premier ministre pourrait à cette occasion engager la responsabilité du gouvernement en recourant à l'article 49-3 de la Constitution.
Les sénateurs devraient définitivement adopter le PLFSS le 5 décembre 2024, sauf si une motion de censure contre le gouvernement est adoptée par les députés.
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Motion de censure : la France peut-elle se doter d’un budget si le gouvernement de Michel Barnier est renversé ?
Ce 2 décembre, Michel Barnier pourrait décider d’utiliser le 49.3 pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale sans vote à l’Assemblée nationale.
Dans la foulée, les députés pourront déposer une motion de censure.
Si gauche et extrême droite s’allient pour la voter, le gouvernement tomberait sans avoir pu faire adopter son projet de loi de finances.
Dans cette situation, la France aura-t-elle un budget en 2025 ?
Au sommaire de l’article
Quand est-ce que le gouvernement Barnier pourrait être censuré ?
En matière budgétaire, de quels pouvoirs dispose un gouvernement démissionnaire ?
Dans cette situation inédite, comment se doter d’un budget avant 2025 ?
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Sécurité sociale : quelles conséquences si le projet de loi de financement est rejeté ?
Si le gouvernement Barnier est censuré, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne sera pas adopté. Contrairement aux issues de secours prévues pour le budget de l’Etat, le mode d’emploi est inconnu pour la Sécu.
Au sommaire de l’article Des objectifs de dépenses, et non des autorisations de dépenses dans le PLFSS
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« Elles comportent des incertitudes juridiques »
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