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Le projet de loi de finances de fin de gestion annule 5,6 milliards d'euros de crédits pour contenir le déficit public à 6,1% en 2024.
Il ouvre aussi 4,2 milliards d'euros pour financer des dépenses supplémentaires liées à la crise calédonienne, à la sécurisation des jeux olympiques ou encore au coût des élections législatives anticipées.
En première lecture, les députés ont rejeté le projet de loi .
Les sénateurs l'ont modifié notamment pour soutenir l’entretien du réseau routier (+70 millions d'euros). Ils ont par ailleurs annulé 300 millions d'euros de reliquats de crédits sur la mission "Investir pour la France de 2030" (programmes d'investissement d'avenir (PIA) 1 à 3 arrivés à leur terme sans avoir consommé l’intégralité de leur enveloppe de crédits).
En outre, 1,7 Md€ de recettes supplémentaires ont été constatés à l'occasion du remboursement par anticipation d'un prêt par la Grèce.
A l'issue de l'examen du texte au Sénat, le déficit budgétaire s'établit à 161,2 Md€ en 2024 (soit 2 Md€ de moins que dans le projet de loi initial).
-----------------
Le texte doit désormais être validé par un vote dans les deux chambres ce mercredi,
- le matin au Sénat
- à 15h00 à l'Assemblée avant l'examen des motions de censure visant le budget de la Sécu
"Il y a des fortes chances que le texte soit adopté avec l'abstention de certains groupes", a estimé le rapporteur du budget à l'Assemblée Charles de Courson (Liot)
Assemblée nationale Dossier législatif
Il ouvre aussi 4,2 milliards d'euros pour financer des dépenses supplémentaires liées à la crise calédonienne, à la sécurisation des jeux olympiques ou encore au coût des élections législatives anticipées.
En première lecture, les députés ont rejeté le projet de loi .
Les sénateurs l'ont modifié notamment pour soutenir l’entretien du réseau routier (+70 millions d'euros). Ils ont par ailleurs annulé 300 millions d'euros de reliquats de crédits sur la mission "Investir pour la France de 2030" (programmes d'investissement d'avenir (PIA) 1 à 3 arrivés à leur terme sans avoir consommé l’intégralité de leur enveloppe de crédits).
En outre, 1,7 Md€ de recettes supplémentaires ont été constatés à l'occasion du remboursement par anticipation d'un prêt par la Grèce.
A l'issue de l'examen du texte au Sénat, le déficit budgétaire s'établit à 161,2 Md€ en 2024 (soit 2 Md€ de moins que dans le projet de loi initial).
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Le texte doit désormais être validé par un vote dans les deux chambres ce mercredi,
- le matin au Sénat
- à 15h00 à l'Assemblée avant l'examen des motions de censure visant le budget de la Sécu
"Il y a des fortes chances que le texte soit adopté avec l'abstention de certains groupes", a estimé le rapporteur du budget à l'Assemblée Charles de Courson (Liot)
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