Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Textes en cours d'examen
Parmi les dispositions votées:
- Calais - création de 500 places d'hébergement supplémentaires. Ces 500 places supplémentaires représenteront un coût de 3,5 millions d'euros qui sera compensé par des économies
A noter
-Jour de carence maladie pour les fonctionnaires - L'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir un amendement visant à rétablir un jour de carence pour le congé maladie des fonctionnaires
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-12
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2234-p.pdf
Parmi les dispositions votées:
- Calais - création de 500 places d'hébergement supplémentaires. Ces 500 places supplémentaires représenteront un coût de 3,5 millions d'euros qui sera compensé par des économies
A noter
-Jour de carence maladie pour les fonctionnaires - L'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir un amendement visant à rétablir un jour de carence pour le congé maladie des fonctionnaires
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-12
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2234-p.pdf
Dans la même rubrique
-
RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025
-
Circ. - Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
-
RM - Baisse de la compensation des exonérations de TFPNB : le gouvernement prend l'engagement de corriger cette erreur dans le projet de loi de finances 2026
-
Doc - La direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité 2024
-
Actu - Aides de l’État - L’obligation de communiquer !
Déconnexion
