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Textes en cours d'examen
Parmi les dispositions votées:
- Calais - création de 500 places d'hébergement supplémentaires. Ces 500 places supplémentaires représenteront un coût de 3,5 millions d'euros qui sera compensé par des économies
A noter
-Jour de carence maladie pour les fonctionnaires - L'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir un amendement visant à rétablir un jour de carence pour le congé maladie des fonctionnaires
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-12
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2234-p.pdf
Parmi les dispositions votées:
- Calais - création de 500 places d'hébergement supplémentaires. Ces 500 places supplémentaires représenteront un coût de 3,5 millions d'euros qui sera compensé par des économies
A noter
-Jour de carence maladie pour les fonctionnaires - L'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir un amendement visant à rétablir un jour de carence pour le congé maladie des fonctionnaires
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-12
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2234-p.pdf
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