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Les sénateurs ont repris, lundi 1er décembre, l’examen du projet de loi de finances pour 2015 et
- adopté la mission "Justice" ainsi que l’article 56 ter qui prévoit le report de deux années, jusqu’au 1er janvier 2017, de la suppression des juridictions de proximité ;
- adopté les crédits de la mission “anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation”. Les sénateurs ont notamment adopté l’amendement portant revalorisation de la retraite du combattant ainsi que les articles 48 (revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre), 49 (majoration forfaitaire de l’allocation de reconnaissance en faveur des anciens supplétifs et de leurs familles) et 50 (attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois ou plus en opérations extérieures) ;
- également adopté les missions "Action extérieure de l’État", "Engagements financiers de l'État" - ainsi que les comptes spéciaux "accords monétaires internationaux", "avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics", "participation de la France au désendettement de la Grèce" et "participations financières de l'État" - et "Remboursements et dégrèvements".
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-01
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Les sénateurs ont repris, lundi 1er décembre, l’examen du projet de loi de finances pour 2015 et
- adopté la mission "Justice" ainsi que l’article 56 ter qui prévoit le report de deux années, jusqu’au 1er janvier 2017, de la suppression des juridictions de proximité ;
- adopté les crédits de la mission “anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation”. Les sénateurs ont notamment adopté l’amendement portant revalorisation de la retraite du combattant ainsi que les articles 48 (revalorisation des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des grands invalides de guerre), 49 (majoration forfaitaire de l’allocation de reconnaissance en faveur des anciens supplétifs et de leurs familles) et 50 (attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois ou plus en opérations extérieures) ;
- également adopté les missions "Action extérieure de l’État", "Engagements financiers de l'État" - ainsi que les comptes spéciaux "accords monétaires internationaux", "avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics", "participation de la France au désendettement de la Grèce" et "participations financières de l'État" - et "Remboursements et dégrèvements".
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-01
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
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