Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
> Texte en cours d'examen
Au cours de la séance du 3 décembre, le Sénat a notamment :
- rejeté les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur
- et inséré un article additionnel après l’article 57 ter demandant au Gouvernement de produire un rapport relatif aux financements publics de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire (
- rejeté les crédits de la mission "Politique des territoires" ;
- et adopté l'article 57 ter qui prévoit de reporter d’un an, soit au 1er janvier 2016, la dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) ;
- adopté les crédits du compte spécial "financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale"
- après avoir adopté l'amendement du Gouvernement (dispositif dit des maires bâtisseurs), les sénateurs ont rejeté les crédits de la mission "Égalité des territoires et logement" en raison du désengagement de l’État en faveur des aides à la pierre. L’examen des articles rattachés (52 à 54) est reporté au samedi 6 décembre.
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-03
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Au cours de la séance du 3 décembre, le Sénat a notamment :
- rejeté les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur
- et inséré un article additionnel après l’article 57 ter demandant au Gouvernement de produire un rapport relatif aux financements publics de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire (
- rejeté les crédits de la mission "Politique des territoires" ;
- et adopté l'article 57 ter qui prévoit de reporter d’un an, soit au 1er janvier 2016, la dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) ;
- adopté les crédits du compte spécial "financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale"
- après avoir adopté l'amendement du Gouvernement (dispositif dit des maires bâtisseurs), les sénateurs ont rejeté les crédits de la mission "Égalité des territoires et logement" en raison du désengagement de l’État en faveur des aides à la pierre. L’examen des articles rattachés (52 à 54) est reporté au samedi 6 décembre.
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-03
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Dans la même rubrique
-
RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025
-
Circ. - Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
-
RM - Baisse de la compensation des exonérations de TFPNB : le gouvernement prend l'engagement de corriger cette erreur dans le projet de loi de finances 2026
-
Doc - La direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité 2024
-
Actu - Aides de l’État - L’obligation de communiquer !
Déconnexion
