Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
> Texte en cours d'examen
Au cours de la séance du 3 décembre, le Sénat a notamment :
- rejeté les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur
- et inséré un article additionnel après l’article 57 ter demandant au Gouvernement de produire un rapport relatif aux financements publics de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire (
- rejeté les crédits de la mission "Politique des territoires" ;
- et adopté l'article 57 ter qui prévoit de reporter d’un an, soit au 1er janvier 2016, la dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) ;
- adopté les crédits du compte spécial "financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale"
- après avoir adopté l'amendement du Gouvernement (dispositif dit des maires bâtisseurs), les sénateurs ont rejeté les crédits de la mission "Égalité des territoires et logement" en raison du désengagement de l’État en faveur des aides à la pierre. L’examen des articles rattachés (52 à 54) est reporté au samedi 6 décembre.
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-03
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Au cours de la séance du 3 décembre, le Sénat a notamment :
- rejeté les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur
- et inséré un article additionnel après l’article 57 ter demandant au Gouvernement de produire un rapport relatif aux financements publics de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire (
- rejeté les crédits de la mission "Politique des territoires" ;
- et adopté l'article 57 ter qui prévoit de reporter d’un an, soit au 1er janvier 2016, la dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) ;
- adopté les crédits du compte spécial "financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale"
- après avoir adopté l'amendement du Gouvernement (dispositif dit des maires bâtisseurs), les sénateurs ont rejeté les crédits de la mission "Égalité des territoires et logement" en raison du désengagement de l’État en faveur des aides à la pierre. L’examen des articles rattachés (52 à 54) est reporté au samedi 6 décembre.
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-03
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polémique sur une nouvelle « contribution » locale : « Ça confirme que c’était une connerie de supprimer la taxe d’habitation »
-
RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes
-
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
-
RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
-
Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état
Déconnexion
