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Au cours de l’examen du 4 décembre, le Sénat a :
- adopté les crédits de la mission "Enseignement scolaire" modifiés notamment par l’amendement issu de la concertation entre les rapporteurs de la commission des finances et celui de la commission de la culture. Cet amendement poursuit deux objectifs : limiter la progression de la masse salariale liée à l’augmentation des effectifs et faire contribuer davantage le ministère de l’éducation nationale aux efforts de maîtrise de la dépense publique, tout en préservant les créations de poste dans l’enseignement du premier degré public et privé, et diminue par conséquent les crédits de la mission.
Le Sénat a également examiné l’article 55 rattaché à cette mission, qu’il a modifié en adoptant unamendement du Gouvernement qui transforme le fonds d’amorçage destiné à accompagner les communes dans la mise en place des activités périscolaires en fonds de soutien aux communes et aux EPCI, sans limitation de durée
- adopté les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales", et le compte spécial "Développement agricole et rural". Le Sénat a supprimé l'article 47 rattaché, visant à modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales de l'emploi saisonnier agricole et notamment à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Le Sénat maintient ainsi le contrat vendanges.
- n'a pas adopté les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" et a adopté le compte spécial "Avances à l'audiovisuel public
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-04
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Au cours de l’examen du 4 décembre, le Sénat a :
- adopté les crédits de la mission "Enseignement scolaire" modifiés notamment par l’amendement issu de la concertation entre les rapporteurs de la commission des finances et celui de la commission de la culture. Cet amendement poursuit deux objectifs : limiter la progression de la masse salariale liée à l’augmentation des effectifs et faire contribuer davantage le ministère de l’éducation nationale aux efforts de maîtrise de la dépense publique, tout en préservant les créations de poste dans l’enseignement du premier degré public et privé, et diminue par conséquent les crédits de la mission.
Le Sénat a également examiné l’article 55 rattaché à cette mission, qu’il a modifié en adoptant unamendement du Gouvernement qui transforme le fonds d’amorçage destiné à accompagner les communes dans la mise en place des activités périscolaires en fonds de soutien aux communes et aux EPCI, sans limitation de durée
- adopté les crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales", et le compte spécial "Développement agricole et rural". Le Sénat a supprimé l'article 47 rattaché, visant à modifier le dispositif d'exonération de cotisations sociales de l'emploi saisonnier agricole et notamment à mettre fin à l'exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Le Sénat maintient ainsi le contrat vendanges.
- n'a pas adopté les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" et a adopté le compte spécial "Avances à l'audiovisuel public
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-04
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
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