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Finances - Fiscalité

Parl. / Projet de loi de finances pour 2015

Article ID.CiTé du 10/12/2014



> Texte adopté en navette
Les sénateurs ont adopté, mardi 9 décembre, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 par 189 voix pour et 153 voix contre. 
Sénat - Projet de loi modifié en 1re lecture en navette - 2014-12-09
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Projet de loi de finances 2015 - Le Sénat a voté des mesures en faveur des familles, des entreprises et des collectivités territoriales (communiqué Sénat)
http://www.senat.fr/presse/cp20141209b.html

 




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