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Finances - Fiscalité

Parl. / Projet de loi de finances pour 2015

Article ID.CiTé du 17/12/2014



> Texte adopté en navette
Les députés ont approuvé mardi en nouvelle lecture le projet de budget de l’État pour 2015, qui sera à nouveau examiné par le Sénat, avant une adoption définitive jeudi par l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Parmi les dispositions votées:
- un peu plus de 21 milliards d’euros d’économies sur les 50 milliards annoncés, ainsi que la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu.
- déficit public en légère baisse, à 4,1% du produit intérieur brut en 2015, après 4,4% en 2014.
- financement nécessaire à 90.000 contrats aidés dans le secteur non marchand et 50.000 emplois d’avenir
- 70 millions d’euros de crédits aux universités
Suppressions de dispositions adoptées au Sénat
- instauration de trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires 
- réduction des crédits de l’Aide médicale d’Etat. 

Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en nouvelle lecture - 2014-12-16
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp




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