Parl - Projet de loi de finances pour 2018 - La CMP n'est pas parvenue à un accord

Dossier législatif - Passage en CMP > Mardi 12 décembre 2017, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances pour 2018 par 181 voix pour et 122 contre

Mercredi 13 décembre 2017, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 s'est réunie. Elle n'est pas parvenue à un accord. La majorité de droite du Sénat voulait notamment supprimer la réforme de la taxe d'habitation et le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui doit remplacer l'impôt sur la fortune (ISF).

Suite à une nouvelle lecture vendredi à l'Assemblée, le texte sera à nouveau débattu mardi par les sénateurs, avant son adoption définitive jeudi 21 décembre.

Sénat - Dossier législatif - 2017-12-13

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