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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées :
- Suppression d’un mécanisme qui amputait les agences de l’eau d’une partie de leur budget. Les autres mesures de mobilisation des ressources financières des agences de l’eau sont maintenues (ponction de 200 millions d’euros sur leur budget, financement de l’Agence française de la biodiversité (AFB) en intégralité, financement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-10-23
- Suppression d’un mécanisme qui amputait les agences de l’eau d’une partie de leur budget. Les autres mesures de mobilisation des ressources financières des agences de l’eau sont maintenues (ponction de 200 millions d’euros sur leur budget, financement de l’Agence française de la biodiversité (AFB) en intégralité, financement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-10-23
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