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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées :
- Expérimentation des emplois francs à partir d'avril 2018 - La mise en oeuvre du dispositif emplois francs est prévue à compter de 2020 dans le budget de l'emploi. Le gouvernement a décidé d'accélérer sa mise en oeuvre par le bais d'une expérimentation sur un nombre limité de territoires en 2018 et 2019, de façon à conforter les paramètres d'efficacité de cette mesure avant sa généralisation. Cette expérimentation se fera dans 4 ou 5 régions, dans 4 ou 5 groupes de quartier
Le texte prévoit le début de l'expérimentation au 1er avril 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019 dans des quartiers prioritaires dont la liste sera fixée par arrêté.
Cela permettra à une entreprise ou une association "de bénéficier d'une prime pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (à hauteur de 5.000 euros par an sur 3 ans maximum) ou en contrat à durée déterminée de plus de six mois (à hauteur de 2.500 euros par an sur 2 ans maximum) d'un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire"
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-11-08
- Expérimentation des emplois francs à partir d'avril 2018 - La mise en oeuvre du dispositif emplois francs est prévue à compter de 2020 dans le budget de l'emploi. Le gouvernement a décidé d'accélérer sa mise en oeuvre par le bais d'une expérimentation sur un nombre limité de territoires en 2018 et 2019, de façon à conforter les paramètres d'efficacité de cette mesure avant sa généralisation. Cette expérimentation se fera dans 4 ou 5 régions, dans 4 ou 5 groupes de quartier
Le texte prévoit le début de l'expérimentation au 1er avril 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019 dans des quartiers prioritaires dont la liste sera fixée par arrêté.
Cela permettra à une entreprise ou une association "de bénéficier d'une prime pour l'embauche en contrat à durée indéterminée (à hauteur de 5.000 euros par an sur 3 ans maximum) ou en contrat à durée déterminée de plus de six mois (à hauteur de 2.500 euros par an sur 2 ans maximum) d'un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire"
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2017-11-08
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