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Texte en cours d'examen > Les sénateurs ont modifié le projet de loi de finances afin de :
Sur le volet recettes (première partie) /suite
- adapter la fiscalité applicable au pari hippique, au pari sportif et au poker, en la fondant sur le produit brut des jeux (art. add. après art. 15) ;
- supprimer la minoration de 6,8 M€ des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, qui bénéficient très majoritairement à des communes fragiles ( art. 16) ;
- majorer de 1% les crédits des dotations des communes vulnérables, pour un montant total de 36 M€ (art. add. après art. 16) ;
Sénat - Dossier législatif - 2017-11-27
Sur le volet recettes (première partie) /suite
- adapter la fiscalité applicable au pari hippique, au pari sportif et au poker, en la fondant sur le produit brut des jeux (art. add. après art. 15) ;
- supprimer la minoration de 6,8 M€ des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, qui bénéficient très majoritairement à des communes fragiles ( art. 16) ;
- majorer de 1% les crédits des dotations des communes vulnérables, pour un montant total de 36 M€ (art. add. après art. 16) ;
Sénat - Dossier législatif - 2017-11-27
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