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Texte en cours d'examen > Le Sénat examine la seconde partie du projet de loi de finances, qui établit les crédits pour chaque mission :
Travail et emploi : rejet des crédits mais adoption de l'article 66 rattaché
- Adoption du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
- Maisons de l’emploi - Redéploiement de crédits à hauteur de 21 millions d’euros.
- Insertion des personnes handicapées - Augmentation de 8 millions d’euros pour "l’aide au poste" pour les entreprises adaptées
Culture : adoption des crédits
Médias, livre et industries culturelles : adoption des crédits
Adoption du compte spécial Avances à l'audiovisuel public, après avoir augmenté de 1,9 M€ la dotation de France Médias Monde (art 31 état D).
Aide publique au développement : adoption des crédits et de l'article 49 quater rattaché
Adoption du compte spécial Prêts à des États étrangers
Action extérieure de l'État : adoption des crédits et de l'article 49 A rattaché
- réduction de 1 M€ les crédits affectés à l’organisation du sommet du G7, pour inciter le Gouvernement à privilégier le critère financier dans la sélection du site (art. 29 état B) ;
- augmentation de 30 M€ des crédits affectés à l’enseignement français à l’étranger (art. 29 état B) et augmentation des crédits consacrés à l’aide à la scolarité des élèves français scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger (art. 29 état B).
Sénat - Dossier législatif - 2017-12-04
Travail et emploi : rejet des crédits mais adoption de l'article 66 rattaché
- Adoption du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
- Maisons de l’emploi - Redéploiement de crédits à hauteur de 21 millions d’euros.
- Insertion des personnes handicapées - Augmentation de 8 millions d’euros pour "l’aide au poste" pour les entreprises adaptées
Culture : adoption des crédits
Médias, livre et industries culturelles : adoption des crédits
Adoption du compte spécial Avances à l'audiovisuel public, après avoir augmenté de 1,9 M€ la dotation de France Médias Monde (art 31 état D).
Aide publique au développement : adoption des crédits et de l'article 49 quater rattaché
Adoption du compte spécial Prêts à des États étrangers
Action extérieure de l'État : adoption des crédits et de l'article 49 A rattaché
- réduction de 1 M€ les crédits affectés à l’organisation du sommet du G7, pour inciter le Gouvernement à privilégier le critère financier dans la sélection du site (art. 29 état B) ;
- augmentation de 30 M€ des crédits affectés à l’enseignement français à l’étranger (art. 29 état B) et augmentation des crédits consacrés à l’aide à la scolarité des élèves français scolarisés dans le réseau d'enseignement français à l'étranger (art. 29 état B).
Sénat - Dossier législatif - 2017-12-04
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