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Finances - Fiscalité

Parl - Projet de loi de finances pour 2018

Article ID.CiTé du 13/12/2017



Parl - Projet de loi de finances pour 2018
Texte adopté en navette  Mardi 12 décembre 2017, le Sénat a procédé aux explications de vote, puis au vote par scrutin public à la tribune sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018. 
Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances pour 2018 par 181 voix pour et 122 contre
Sénat - PL modifié en première lecture- 2017-12-12

NDLR/ Nous n'avons pas joint la synthèse globale des dispositions du texte qui seront certainement modifiées ou annulées lors du passage à l'Assemblée Nationale.




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