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Dominique Faure et Thomas Cazenave, viennent de présenter aujourd’hui aux membres du Comité des Finances Locales, les principales mesures contenues dans le texte qui intéressent les collectivités locales
Si des mesures qui concernent les dotations d’investissement de l’État vers les collectivités locales vont dans le bon sens, par exemple le fait que le bénéfice du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) soit à nouveau étendu aux aménagements de terrain, celles-ci ne sont pas suffisantes.
En effet, en ce qui concerne les dotations de fonctionnement comme la DGF, Villes de France estime que le compte n’y est pas.
Il a été annoncé que cette dotation serait revalorisée de 220 millions d’euros au total par rapport au PLF 2023, dont un abondement de la DSR de 100 millions d’euros supplémentaires, de 90 millions d’euros pour la DSU et de 30 millions d’euros pour la DGF des EPCI
Cette hausse n’est en effet, au total, que de moins de 1% alors que l’inflation est au-dessus de 5%.
Villes de France rappelle que les villes, contrairement aux petites communes, n’ont bénéficié d’aucun bouclier tarifaire depuis 2022 ce qui a considérablement accru leurs charges...
APVF >> Communiqué complet
Si des mesures qui concernent les dotations d’investissement de l’État vers les collectivités locales vont dans le bon sens, par exemple le fait que le bénéfice du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) soit à nouveau étendu aux aménagements de terrain, celles-ci ne sont pas suffisantes.
En effet, en ce qui concerne les dotations de fonctionnement comme la DGF, Villes de France estime que le compte n’y est pas.
Il a été annoncé que cette dotation serait revalorisée de 220 millions d’euros au total par rapport au PLF 2023, dont un abondement de la DSR de 100 millions d’euros supplémentaires, de 90 millions d’euros pour la DSU et de 30 millions d’euros pour la DGF des EPCI
Cette hausse n’est en effet, au total, que de moins de 1% alors que l’inflation est au-dessus de 5%.
Villes de France rappelle que les villes, contrairement aux petites communes, n’ont bénéficié d’aucun bouclier tarifaire depuis 2022 ce qui a considérablement accru leurs charges...
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