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Le 23 janvier 2025, le Sénat a adopté en première lecture, et avec modifications, le projet de loi de finances par 217 voix pour et 105 contre.
Le 30 janvier, députés et sénateurs se réunissent en commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur un texte final.
Le projet de loi de finances pour 2025 présenté à l'automne 2024 par le gouvernement de Michel Barnier ambitionnait de redresser les comptes publics de l'ordre de 60 milliards d'euros (Md€) et de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2025 (après un dérapage à 6,1% en 2024 ).
Le gouvernement ayant été censuré par les députés le 4 décembre 2024, une loi de finances spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 afin de permettre à l’État de continuer à prélever les impôts et d'emprunter pour assurer la continuité des services publics et ce jusqu'au vote de la loi de finances initiale pour 2025 par le Parlement.
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou a souhaité repartir du PLF déposé en octobre dernier et là où les débats s'étaient arrêtés en décembre au Sénat après la censure, afin d'adopter au plus vite un budget. Le 14 janvier 2025, lors de sa déclaration de politique générale , il a annoncé vouloir ramener le déficit public à 5,4% du PIB. Cette réduction du déficit doit se faire via une baisse de 32 Md€ des dépenses publiques et une hausse de 21 Md€ d'impôts pour les plus riches et les grandes entreprises.
L'objectif de passer sous la barre des 3% de déficit en 2029 est maintenu par l’exécutif.
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L'essentiel du projet de loi de finances voté au Sénat
Le Sénat a adopté le volet recettes du texte, tel que présenté par l'exécutif à l'automne 2024. Il l'a amendé sur plusieurs points, après de secondes délibérations sur certaines mesures. La quasi-totalité du volet dépenses du PLF a été examiné à la suite de l'entrée en fonction du nouveau gouvernement Bayrou qui a fait voter de nombreux amendements sur les dépenses des ministères.
Les mesures pour les particuliers
Le projet de loi prévoit l'indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, afin de neutraliser ses effets sur le niveau d’imposition des ménages. En l'absence d'une telle indexation, les particuliers auraient été redevables de 3,7 Md€ d'impôts supplémentaires cette année.
Les ménages les plus aisés seront assujettis à une contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR). Cette contribution visera les personnes les plus riches (revenu fiscal annuel dépassant 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple), dont le taux d'imposition est en-dessous de 20%. Ce dispositif s'appliquerait durant trois ans.
Sur initiative du Sénat, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) serait remplacée en impôt sur la fortune improductive (comme sur les yachts, jets privés, bitcoins...).
En matière énergétique, les sénateurs ont rejeté la hausse de la fiscalité sur l'électricité. Du reste, Michel Barnier avait annoncé fin novembre 2024 renoncer à cette mesure qui devait engendrer 3 Md€ de recettes fiscales en 2025. Cet abandon a été confirmé par François Bayrou.
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L'écotaxe (malus CO2 et malus au poids dit malus masse) sur les véhicules polluants est renforcée. A l'initiative du Sénat, les véhicules électriques les plus lourds (les e-SUV) ont été inclus dans le périmètre du malus poids. Pour les véhicules hybrides, ce malus a été reporté par l'exécutif à 2027. L'amendement déposé par le gouvernement Barnier qui alourdit la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) a été adopté, mais ses barèmes réduits . Certains vols ont été exclus (vers ou depuis l'Outre-mer, la Corse et les lignes "d'aménagement du territoire" ou LAT).
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En matière de logement, les sénateurs ont exonéré les dons d’argent consentis dans le cadre familial des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous certaines conditions et mis en place un dispositif transitoire dans le cadre de l’extinction du dispositif "Pinel". De plus, le prêt à taux zéro (PTZ) a été rétabli sur tout le territoire, pour les logements neufs mais aussi anciens, pendant trois ans. François Bayrou a confirmé vouloir conserver une extension du PTZ.
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La fiscalité des locations de meublés est, par ailleurs, modifiée. Les contribuables relevant du régime de la location meublée non professionnelle (LMNP) peuvent déduire, sous certaines conditions, de leurs revenus locatifs imposables les amortissements liés à leur logement. Actuellement, ces amortissements ne sont pas pris en compte dans le calcul de la plus-value, en cas de revente. Cette niche fiscale est supprimée (200 millions d'euros d'économies). Par amendement, certains logements comme ceux situés dans certaines résidences-services ont été exclus du dispositif.
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Parmi les autres mesures fiscales introduites au Sénat figurent la prolongation de l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires, le dispositif de monétisation des jours de réduction du temps de travail (RTT) et la pérennisation du dispositif dit "Coluche" (réduction d’impôt de 75% pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la limite de 1000 euros).
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Les mesures sur les entreprises
Une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE) est instituée temporairement. Elle ciblera les quelque 400 entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d'au moins 1 Md€ et sont redevables de l'impôt sur les sociétés. Cette nouvelle contribution devrait rapporter 12 Md€ d'ici 2026. Les sénateurs ont prévu un mécanisme "anti-évitement" pour empêcher toute manipulation comptable à des fins d'optimisation.
De plus, ils ont relevé le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% à 0,4%.
Les grandes entreprises de fret maritime seront soumises à une taxe exceptionnelle (800 millions d'euros de recettes fiscales espérés d'ici 2026). En pratique, il s'agit de l'armateur CMA-CGM.
Une taxe sur les rachats d’actions suivis d’une annulation est par ailleurs mise en place pour les entreprises ayant un recours croissant à cette pratique et qui leur permet de distribuer une partie de leur excès de trésorerie à leurs actionnaires. Elle concernera les plus grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 Md€. Cette taxe a été renforcée au Sénat.
La suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait être achevée en 2027, est reportée à 2030.
Un dividende exceptionnel sera demandé à EDF, qui est désormais détenu à 100% par l’État, dans le cadre du dispositif post-Arenh.
Plusieurs mesures pérennes visent à soutenir le monde agricole : renforcement de la déduction pour épargne de précaution, relèvement du taux d’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des terres agricoles...
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La réduction des dépenses publiques
Pour combler le déficit public, le nouveau gouvernement propose, comme le précédent, avant tout de réduire les dépenses de l’État et de ses opérateurs.
Comme en 2024, l'enseignement scolaire est le premier poste budgétaire de l’État (près de 64,5 Md€). Un amendement du gouvernement le diminuant de 52 m€ a été rejeté au Sénat. Quant à la suppression de 4 000 postes à l’Éducation nationale, François Bayrou a annoncé son abandon.
Les engagements financiers de l’État, en particulier la charge de la dette, sont le 2e poste budgétaire.
Le budget de la défense suit et s'établit à 50,5 Md€, conformément la trajectoire de la loi de programmation militaire .
Le budget de la justice ainsi que les crédits de la mission "sécurités" du ministère de l’intérieur sont également en hausse.
Les crédits "travail, emploi" sont réduits, avec une baisse des aides à l'apprentissage.
Le budget des sports diminue par ailleurs.
Les crédits de la culture sont en légère hausse, avec notamment la création d'un fonds d'urgence pour les festivals. En revanche, le Sénat a voté une baisse des crédits de l’audiovisuel public de 80 millions d'euros.
Concernant l’agriculture, l’opérateur de l’État, l'Agence Bio a été supprimé par amendement sénatorial.
Les budgets de l’Élysée et du Parlement ont été gelés à leur niveau de 2024. Le Sénat a supprimé, contre l'avis du gouvernement, les près de 3 millions d'euros de crédits finançant les avantages accordés aux anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres (indemnités, voiture, chauffeur...).
De la même manière, la suppression du budget du Haut-commissariat au Plan (presque 2 millions d'euros) a été votée. Michel Barnier, à l'autonome 2024, souhaitait sa fusion avec France Stratégie.
Du côté de la fonction publique, le gouvernement a fait voter une baisse du niveau d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires (90% contre 100% aujourd'hui).
En revanche, l'amendement sénatorial qui visait à allonger le délai de carence des agents publics de 1 à 3 jours a été rejeté. Cet allongement avait notamment été défendu par le précédent gouvernement.
À l’issue de l’examen de ce volet dépenses au Sénat, le déficit budgétaire de l’État atteint 134,6 Md€, en amélioration de 10,5 Md€.
Les mesures sur les collectivités et l'outre-mer
Plusieurs mesures ont été introduites par le Sénat pour soutenir l'investissement en Nouvelle-Calédonie et exonérer de TVA tous les biens importés dans les départements et régions d'outre-mer.
L'effort budgétaire demandé aux collectivités locales a été abaissé par les sénateurs à 2,2 Md€ (au lieu des 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l'automne). Le Premier ministre François Bayrou a confirmé ce chiffre lors de sa déclaration de politique générale . Toujours à l'initiative du Sénat, les départements pourront relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pendant trois ans.
Sénat - Dossier législatif
Le Sénat vote un budget marqué par les coupes budgétaires : les principales modifications
Public Sénat - Article complet
Le 30 janvier, députés et sénateurs se réunissent en commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur un texte final.
Le projet de loi de finances pour 2025 présenté à l'automne 2024 par le gouvernement de Michel Barnier ambitionnait de redresser les comptes publics de l'ordre de 60 milliards d'euros (Md€) et de réduire le déficit public à 5% du PIB en 2025 (après un dérapage à 6,1% en 2024 ).
Le gouvernement ayant été censuré par les députés le 4 décembre 2024, une loi de finances spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024 afin de permettre à l’État de continuer à prélever les impôts et d'emprunter pour assurer la continuité des services publics et ce jusqu'au vote de la loi de finances initiale pour 2025 par le Parlement.
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou a souhaité repartir du PLF déposé en octobre dernier et là où les débats s'étaient arrêtés en décembre au Sénat après la censure, afin d'adopter au plus vite un budget. Le 14 janvier 2025, lors de sa déclaration de politique générale , il a annoncé vouloir ramener le déficit public à 5,4% du PIB. Cette réduction du déficit doit se faire via une baisse de 32 Md€ des dépenses publiques et une hausse de 21 Md€ d'impôts pour les plus riches et les grandes entreprises.
L'objectif de passer sous la barre des 3% de déficit en 2029 est maintenu par l’exécutif.
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L'essentiel du projet de loi de finances voté au Sénat
Le Sénat a adopté le volet recettes du texte, tel que présenté par l'exécutif à l'automne 2024. Il l'a amendé sur plusieurs points, après de secondes délibérations sur certaines mesures. La quasi-totalité du volet dépenses du PLF a été examiné à la suite de l'entrée en fonction du nouveau gouvernement Bayrou qui a fait voter de nombreux amendements sur les dépenses des ministères.
Les mesures pour les particuliers
Le projet de loi prévoit l'indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, afin de neutraliser ses effets sur le niveau d’imposition des ménages. En l'absence d'une telle indexation, les particuliers auraient été redevables de 3,7 Md€ d'impôts supplémentaires cette année.
Les ménages les plus aisés seront assujettis à une contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR). Cette contribution visera les personnes les plus riches (revenu fiscal annuel dépassant 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple), dont le taux d'imposition est en-dessous de 20%. Ce dispositif s'appliquerait durant trois ans.
Sur initiative du Sénat, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) serait remplacée en impôt sur la fortune improductive (comme sur les yachts, jets privés, bitcoins...).
En matière énergétique, les sénateurs ont rejeté la hausse de la fiscalité sur l'électricité. Du reste, Michel Barnier avait annoncé fin novembre 2024 renoncer à cette mesure qui devait engendrer 3 Md€ de recettes fiscales en 2025. Cet abandon a été confirmé par François Bayrou.
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L'écotaxe (malus CO2 et malus au poids dit malus masse) sur les véhicules polluants est renforcée. A l'initiative du Sénat, les véhicules électriques les plus lourds (les e-SUV) ont été inclus dans le périmètre du malus poids. Pour les véhicules hybrides, ce malus a été reporté par l'exécutif à 2027. L'amendement déposé par le gouvernement Barnier qui alourdit la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA) a été adopté, mais ses barèmes réduits . Certains vols ont été exclus (vers ou depuis l'Outre-mer, la Corse et les lignes "d'aménagement du territoire" ou LAT).
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En matière de logement, les sénateurs ont exonéré les dons d’argent consentis dans le cadre familial des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous certaines conditions et mis en place un dispositif transitoire dans le cadre de l’extinction du dispositif "Pinel". De plus, le prêt à taux zéro (PTZ) a été rétabli sur tout le territoire, pour les logements neufs mais aussi anciens, pendant trois ans. François Bayrou a confirmé vouloir conserver une extension du PTZ.
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La fiscalité des locations de meublés est, par ailleurs, modifiée. Les contribuables relevant du régime de la location meublée non professionnelle (LMNP) peuvent déduire, sous certaines conditions, de leurs revenus locatifs imposables les amortissements liés à leur logement. Actuellement, ces amortissements ne sont pas pris en compte dans le calcul de la plus-value, en cas de revente. Cette niche fiscale est supprimée (200 millions d'euros d'économies). Par amendement, certains logements comme ceux situés dans certaines résidences-services ont été exclus du dispositif.
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Parmi les autres mesures fiscales introduites au Sénat figurent la prolongation de l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires, le dispositif de monétisation des jours de réduction du temps de travail (RTT) et la pérennisation du dispositif dit "Coluche" (réduction d’impôt de 75% pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la limite de 1000 euros).
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Les mesures sur les entreprises
Une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE) est instituée temporairement. Elle ciblera les quelque 400 entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d'au moins 1 Md€ et sont redevables de l'impôt sur les sociétés. Cette nouvelle contribution devrait rapporter 12 Md€ d'ici 2026. Les sénateurs ont prévu un mécanisme "anti-évitement" pour empêcher toute manipulation comptable à des fins d'optimisation.
De plus, ils ont relevé le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3% à 0,4%.
Les grandes entreprises de fret maritime seront soumises à une taxe exceptionnelle (800 millions d'euros de recettes fiscales espérés d'ici 2026). En pratique, il s'agit de l'armateur CMA-CGM.
Une taxe sur les rachats d’actions suivis d’une annulation est par ailleurs mise en place pour les entreprises ayant un recours croissant à cette pratique et qui leur permet de distribuer une partie de leur excès de trésorerie à leurs actionnaires. Elle concernera les plus grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 Md€. Cette taxe a été renforcée au Sénat.
La suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait être achevée en 2027, est reportée à 2030.
Un dividende exceptionnel sera demandé à EDF, qui est désormais détenu à 100% par l’État, dans le cadre du dispositif post-Arenh.
Plusieurs mesures pérennes visent à soutenir le monde agricole : renforcement de la déduction pour épargne de précaution, relèvement du taux d’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des terres agricoles...
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La réduction des dépenses publiques
Pour combler le déficit public, le nouveau gouvernement propose, comme le précédent, avant tout de réduire les dépenses de l’État et de ses opérateurs.
Comme en 2024, l'enseignement scolaire est le premier poste budgétaire de l’État (près de 64,5 Md€). Un amendement du gouvernement le diminuant de 52 m€ a été rejeté au Sénat. Quant à la suppression de 4 000 postes à l’Éducation nationale, François Bayrou a annoncé son abandon.
Les engagements financiers de l’État, en particulier la charge de la dette, sont le 2e poste budgétaire.
Le budget de la défense suit et s'établit à 50,5 Md€, conformément la trajectoire de la loi de programmation militaire .
Le budget de la justice ainsi que les crédits de la mission "sécurités" du ministère de l’intérieur sont également en hausse.
Les crédits "travail, emploi" sont réduits, avec une baisse des aides à l'apprentissage.
Le budget des sports diminue par ailleurs.
Les crédits de la culture sont en légère hausse, avec notamment la création d'un fonds d'urgence pour les festivals. En revanche, le Sénat a voté une baisse des crédits de l’audiovisuel public de 80 millions d'euros.
Concernant l’agriculture, l’opérateur de l’État, l'Agence Bio a été supprimé par amendement sénatorial.
Les budgets de l’Élysée et du Parlement ont été gelés à leur niveau de 2024. Le Sénat a supprimé, contre l'avis du gouvernement, les près de 3 millions d'euros de crédits finançant les avantages accordés aux anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres (indemnités, voiture, chauffeur...).
De la même manière, la suppression du budget du Haut-commissariat au Plan (presque 2 millions d'euros) a été votée. Michel Barnier, à l'autonome 2024, souhaitait sa fusion avec France Stratégie.
Du côté de la fonction publique, le gouvernement a fait voter une baisse du niveau d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires (90% contre 100% aujourd'hui).
En revanche, l'amendement sénatorial qui visait à allonger le délai de carence des agents publics de 1 à 3 jours a été rejeté. Cet allongement avait notamment été défendu par le précédent gouvernement.
À l’issue de l’examen de ce volet dépenses au Sénat, le déficit budgétaire de l’État atteint 134,6 Md€, en amélioration de 10,5 Md€.
Les mesures sur les collectivités et l'outre-mer
Plusieurs mesures ont été introduites par le Sénat pour soutenir l'investissement en Nouvelle-Calédonie et exonérer de TVA tous les biens importés dans les départements et régions d'outre-mer.
L'effort budgétaire demandé aux collectivités locales a été abaissé par les sénateurs à 2,2 Md€ (au lieu des 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l'automne). Le Premier ministre François Bayrou a confirmé ce chiffre lors de sa déclaration de politique générale . Toujours à l'initiative du Sénat, les départements pourront relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pendant trois ans.
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