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Texte adopté en navette > Ce budget rectificatif comprend 850 millions d'euros d'économies devant permettre à la France de réduire son déficit à 2,9% du PIB et de sortir au printemps de la procédure européenne de déficit excessif.
A noter:
- nouvelles modalités de l'introduction du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu début 2019
- report au 1er janvier 2019 de l'interdiction pour les plateformes de location de meublés touristiques telles Airbnb d'un paiement via une carte prépayée, lors du nouveau passage du budget rectificatif 2017. Les travaux conduits par le gouvernement dans la perspective d'un projet de loi devant être déposé au premier trimestre 2018, qui portera notamment sur le sujet traité par cet article, devraient aboutir à un dispositif répondant aux préoccupations soulevées par le Sénat et partagées par notre Assemblée.
Le texte va faire un deuxième passage au Sénat, avant de revenir pour un ultime vote jeudi à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
Assemblée nationale - PL adopté en Nouvelle lecture - 2017-12-19
A noter:
- nouvelles modalités de l'introduction du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu début 2019
- report au 1er janvier 2019 de l'interdiction pour les plateformes de location de meublés touristiques telles Airbnb d'un paiement via une carte prépayée, lors du nouveau passage du budget rectificatif 2017. Les travaux conduits par le gouvernement dans la perspective d'un projet de loi devant être déposé au premier trimestre 2018, qui portera notamment sur le sujet traité par cet article, devraient aboutir à un dispositif répondant aux préoccupations soulevées par le Sénat et partagées par notre Assemblée.
Le texte va faire un deuxième passage au Sénat, avant de revenir pour un ultime vote jeudi à l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.
Assemblée nationale - PL adopté en Nouvelle lecture - 2017-12-19
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