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FNE dénonce depuis plusieurs mois le risque de dérégulation sous couvert du "choc de simplification" au détriment de la protection de l’environnement. Un article du projet de loi de simplification de la vie des entreprises qui voté au Sénat donne un exemple : il autorise la circulation des motoneiges dans les espaces naturels, au profit de quelques uns, et au détriment de la majorité ! …
Article 11 bis Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 362-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Par dérogation, le convoyage par ces engins de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration est autorisé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État." ;
FNE - 2014-11-04
Rappel du Conseil d'Etat >> Aménagement de terrains destinés à la pratique des motoneiges - Encadrement strict (flash du lundi 10/11)
Conseil d'État N° 365121 - 2014-11-05
FNE dénonce depuis plusieurs mois le risque de dérégulation sous couvert du "choc de simplification" au détriment de la protection de l’environnement. Un article du projet de loi de simplification de la vie des entreprises qui voté au Sénat donne un exemple : il autorise la circulation des motoneiges dans les espaces naturels, au profit de quelques uns, et au détriment de la majorité ! …
Article 11 bis Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° L'article L. 362-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Par dérogation, le convoyage par ces engins de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration est autorisé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État." ;
FNE - 2014-11-04
Rappel du Conseil d'Etat >> Aménagement de terrains destinés à la pratique des motoneiges - Encadrement strict (flash du lundi 10/11)
Conseil d'État N° 365121 - 2014-11-05
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