Parl. / Projet de loi "santé" : une procédure accélérée mais toujours pas d’examen programmé au Sénat

> Dossier législatif - Loi en préparation
Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat regrette la décision du Gouvernement d’engager la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à la santé, déposé à l’Assemblée nationale le 15 octobre 2014, et le souhait de la ministre des Affaires sociales de ne pas voir le débat parlementaire "s’éterniser"…
Sénat - Communiqué - 2015-03-17
http://www.senat.fr/presse/cp20150317.html

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