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> Dossier législatif - Loi en préparation
Contrairement à l'Assemblée nationale, le travail préparatoire a été réparti au Sénat entre les deux commissions les plus directement intéressées, celle des affaires économiques et celle du développement durable.
Les principaux ajouts concernent l'accentuation du cadre européen dans lequel s'inscrivent les objectifs, l'inscription d'un lien plus étroit entre compétitivité de l'économie et transition énergétique, et l'ajout de la notion de polluants atmosphériques en plus de celle de gaz à effet de serre, et donc les particules fines.
Dans le domaine des mobilités et la qualité de l'air, la commission accorde aux maires la possibilité d'étendre les limitations de vitesse inférieures à 50 km/h à l'ensemble des voies de la commune.
Elle prévoit aussi l'établissement d'un schéma de développement des aires de covoiturage. Un rapport devra faire le bilan des émissions de particules fines dans le secteur des transports, y compris au titre de l'abrasion, c'est-à-dire au cours des freinages…
MEDDE - 2015-01-22
Contrairement à l'Assemblée nationale, le travail préparatoire a été réparti au Sénat entre les deux commissions les plus directement intéressées, celle des affaires économiques et celle du développement durable.
Les principaux ajouts concernent l'accentuation du cadre européen dans lequel s'inscrivent les objectifs, l'inscription d'un lien plus étroit entre compétitivité de l'économie et transition énergétique, et l'ajout de la notion de polluants atmosphériques en plus de celle de gaz à effet de serre, et donc les particules fines.
Dans le domaine des mobilités et la qualité de l'air, la commission accorde aux maires la possibilité d'étendre les limitations de vitesse inférieures à 50 km/h à l'ensemble des voies de la commune.
Elle prévoit aussi l'établissement d'un schéma de développement des aires de covoiturage. Un rapport devra faire le bilan des émissions de particules fines dans le secteur des transports, y compris au titre de l'abrasion, c'est-à-dire au cours des freinages…
MEDDE - 2015-01-22
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