
Textes adoptés définitivement > Ces trois projets de lois feront l'objet d'un compte-rendu détaillé dès leur parution au JORF, renumérotation des articles et modifications éventuelles apportées par le Conseil Constitutionnel
Projet de loi de finances pour 2018
Assemblée nationale - PL adopté en Lecture définitive - 2017-12-21
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Assemblée nationale - PL adopté en Lecture définitive - 2017-12-21
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Assemblée nationale - PL adopté en Lecture définitive - 2017-12-21
Projet de loi de finances pour 2018
Assemblée nationale - PL adopté en Lecture définitive - 2017-12-21
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Assemblée nationale - PL adopté en Lecture définitive - 2017-12-21
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Assemblée nationale - PL adopté en Lecture définitive - 2017-12-21
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne