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Le Sénat a adopté la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée
Le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet :
- de transférer la mission d’organisation des concours et examens professionnels de catégories A et B des sapeurs-pompiers professionnels aux centres de gestion (art. 18 bis) ;
- de revenir, en raison de son caractère inopérant, sur la disposition précisant que l’activité de sapeur-pompier volontaire ne peut être assimilée à celle d’un travailleur (suppr. l’art. 22 A) ;
- de favoriser l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement social en prévoyant des objectifs d’attribution (art. 25 bis) ;
- d’ouvrir la possibilité de créer une réserve citoyenne à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille (art. 32) ;
- d’étendre aux étudiants en soins infirmiers la possibilité d’effectuer un stage au sein du service de santé et de secours médical d’un SDIS (art. 33) ;
- de préciser que, dans le cadre de l’usage d’une caméra mobile par un sapeur-pompier, l’enregistrement ne peut être déclenché dans le cas où il est susceptible de porter atteinte au secret médical (art. 40).
Sénat - PPL adoptée - 2021-09-23
Pompiers volontaires : que contient le texte adopté par le Sénat ?
- Des avantages sociaux et une plus grande reconnaissance des sacrifices réalisés par les pompiers
- Une expérimentation autour d’un numéro d’urgence unique
- L’épineuse question du statut de travailleur
Public Sénat >> Article complet
Le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet :
- de transférer la mission d’organisation des concours et examens professionnels de catégories A et B des sapeurs-pompiers professionnels aux centres de gestion (art. 18 bis) ;
- de revenir, en raison de son caractère inopérant, sur la disposition précisant que l’activité de sapeur-pompier volontaire ne peut être assimilée à celle d’un travailleur (suppr. l’art. 22 A) ;
- de favoriser l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement social en prévoyant des objectifs d’attribution (art. 25 bis) ;
- d’ouvrir la possibilité de créer une réserve citoyenne à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille (art. 32) ;
- d’étendre aux étudiants en soins infirmiers la possibilité d’effectuer un stage au sein du service de santé et de secours médical d’un SDIS (art. 33) ;
- de préciser que, dans le cadre de l’usage d’une caméra mobile par un sapeur-pompier, l’enregistrement ne peut être déclenché dans le cas où il est susceptible de porter atteinte au secret médical (art. 40).
Sénat - PPL adoptée - 2021-09-23
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