Parl. - Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (Adoption, en 1ère lecture)

Principales dispositions (telles qu'adoptées en commission) :
Le texte vise à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat, notamment en assouplissant les conditions de recours au congé d’engagement associatif et en ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés.

Par ailleurs, il simplifie la vie associative, notamment en donnant la possibilité aux communes d’exonérer les associations de taxe d’habitation et en simplifiant les conditions de prêt entre associations.

Assemblée Nationale - Voir le dossier législatif

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