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Texte adopté en navette > L'Assemblée nationale a voté le projet de révision constitutionnelle par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions.
Ce texte vise à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il va désormais être examiné dans un mois au Sénat, où la droite est majoritaire…
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-02-10
Ce texte vise à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Il va désormais être examiné dans un mois au Sénat, où la droite est majoritaire…
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-02-10
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