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Parl. - RGA… N’attendons pas que ce soit la cata ! - Remise du rapport du député Vncent Ledoux (rapport)

Article ID.CiTé du 17/10/2023



Parl. -  RGA… N’attendons pas que ce soit la cata ! - Remise du rapport du député Vncent Ledoux (rapport)
La question qui se pose n’est pas seulement de savoir comment mieux accompagner et soutenir chaque victime mais aussi comment nous préparer collectivement à accompagner 10 millions de propriétaires - près de la moitié du parc de logements anciens privés - dont les maisons sont potentiellement vulnérables dans un scénario catastrophe qui verrait des millions de maisons individuelles endommagées en même temps !

Face à un risque majeur, il faut un plan massif qui embarque acteurs privés et publics pour accompagner socialement et préventivement les propriétaires et lancer de grandes opérations d’adaptation du stock énorme de maisons anciennes et vulnérables. Dans certains cas, il nous faudra sortir du schéma traditionnel Reconnaissance/Indemnisation/Réparation à l’identique pour intégrer les pouvoirs publics dans un dialogue gagnant-gagnant avec les sinistrés et les assureurs, gagnant pour les propriétaires et gagnant pour la collectivité !

Il s’agit de faire de cette contrainte provoquée par l’aléa climatique un levier d’action et d’opportunité pour nos territoires en plaçant les maires au cœur d’une stratégie d’animation, de mobilisation, de prescription et de facilitation de solutions. Le logement est précieux pour son propriétaire, c’est un bien rare pour une collectivité qui peine à loger ses concitoyens ou à développer un projet d’intérêt général. C’est aussi une opportunité pour notre pays dont l’ambition est de compter de plus en plus de logements adaptés aux exigences environnementales des temps que nous vivons.

À un certain seuil, indemniser une réparation à l’identique devient aberrant, en termes de coût et de bilan carbone, sans envisager la rénovation dans une approche globale (amélioration du confort de vie, réduction de la facture énergétique, équipement de solutions énergétiques alternatives) et finalement, sans contribuer à l’augmentation de la valeur du logement !

Ce rapport doit être le dernier avant le déclenchement d’une action publique de grande ampleur pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA et un pays dont toutes les ressources sont mobilisées pour adapter son parc de maisons individuelles et le rendre plus vertueux au plan écologique !

Les recommandations
- Améliorer le régime « CatNat » appliqué au RGA
- Objectiver l’instruction de l’assureur et la rendre plus transparente pour les assurés
- Vers une filière RGA de qualité
- Accompagner les sinistrés du RGA autant que les victimes des autres catastrophes naturelles
- Changer de logiciel, gouverner autrement
- Le logement, à l’avant-garde de l’adaptation au changement climatique
- Intégrer le RGA tout au long de la vie du bien

Assemblée National  >> Le rapport

 




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