Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
> Texte rejeté
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi qui visait à faire financer des recherches sur les cancers de l'enfant par l'industrie pharmaceutique, les socialistes souhaitant faire progresser cette cause mais dans un autre cadre.
Ce texte suggérait une taxe de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, qu'il était cependant prêt à ramener à 0,05% pour tenir compte des efforts du troisième plan Cancer. Cela aurait, selon lui, généré environ 10 millions d'euros pour la recherche sur ces cancers de l'enfant…
Assemblée Nationale - Proposition de loi rejetée - 2014-11-27
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi qui visait à faire financer des recherches sur les cancers de l'enfant par l'industrie pharmaceutique, les socialistes souhaitant faire progresser cette cause mais dans un autre cadre.
Ce texte suggérait une taxe de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, qu'il était cependant prêt à ramener à 0,05% pour tenir compte des efforts du troisième plan Cancer. Cela aurait, selon lui, généré environ 10 millions d'euros pour la recherche sur ces cancers de l'enfant…
Assemblée Nationale - Proposition de loi rejetée - 2014-11-27
Dans la même rubrique
-
JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030
-
Actu - Santé - Une avancée historique à l'OMS : les liens sociaux reconnus comme un pilier de la santé publique
-
Actu - Santé - Médecine de campagne - Préparer collectivement l’arrivée des internes dans les communes rurales
-
Actu - Santé - Santé mentale : un appel à projets pour sensibiliser, informer et lever les tabous
-
Actu - Santé - À l’occasion de la journée internationale d’action pour la santé des femmes, la FHF rappelle son engagement pour promouvoir les droits des femmes en santé
Déconnexion
