// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. / Recherche sur les cancers de l'enfant - l'Assemblée rejette une proposition de loi

Article ID.CiTé du 28/11/2014



> Texte rejeté
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi qui visait à faire financer des recherches sur les cancers de l'enfant par l'industrie pharmaceutique, les socialistes souhaitant faire progresser cette cause mais dans un autre cadre.
Ce texte suggérait une taxe de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, qu'il était cependant prêt à ramener à 0,05% pour tenir compte des efforts du troisième plan Cancer. Cela aurait, selon lui, généré environ 10 millions d'euros pour la recherche sur ces cancers de l'enfant…
Assemblée Nationale - Proposition de loi rejetée - 2014-11-27




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus