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Texte adopté en navette > À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- adopté l'article 1er de la proposition de loi qui prolonge jusqu'à vingt-trois jours la durée de l'enquête de flagrance pour certaines infractions terroristes ;
-adopté l'article 3 relatif aux saisies informatiques des correspondances électroniques ;
- adopté l'article 10 qui vise à créer de nouveaux délits terroristes et notamment celui de consultation habituelle de sites Internet provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ;
- adopté l'article 12 qui instaure un délit de séjour intentionnel à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes ;
- adopté l'article 16 qui vise à allonger les délais de détention provisoire pour les mineurs mis en cause dans des procédures terroristes ;
- adopté un article additionnel après l'article 17 visant à assurer que l’ensemble des mesures, notamment les peines complémentaires comme celle d'interdiction du territoire français, décidées dans le cadre d’une décision de condamnation pénale soient effectivement appliquées ;
- adopté l'article 19 qui définit un régime d'exécution de peine plus rigoureux pour les condamnés terroristes ;
Les sénateurs ont ensuite adopté l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.
Sénat - Proposition de loi adoptée, en première lecture - 2016-02-02
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-280.html
- adopté l'article 1er de la proposition de loi qui prolonge jusqu'à vingt-trois jours la durée de l'enquête de flagrance pour certaines infractions terroristes ;
-adopté l'article 3 relatif aux saisies informatiques des correspondances électroniques ;
- adopté l'article 10 qui vise à créer de nouveaux délits terroristes et notamment celui de consultation habituelle de sites Internet provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ;
- adopté l'article 12 qui instaure un délit de séjour intentionnel à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes ;
- adopté l'article 16 qui vise à allonger les délais de détention provisoire pour les mineurs mis en cause dans des procédures terroristes ;
- adopté un article additionnel après l'article 17 visant à assurer que l’ensemble des mesures, notamment les peines complémentaires comme celle d'interdiction du territoire français, décidées dans le cadre d’une décision de condamnation pénale soient effectivement appliquées ;
- adopté l'article 19 qui définit un régime d'exécution de peine plus rigoureux pour les condamnés terroristes ;
Les sénateurs ont ensuite adopté l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste.
Sénat - Proposition de loi adoptée, en première lecture - 2016-02-02
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-280.html
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