Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte adopté en navette > La proposition de loi permet aux organisateurs d'une manifestation sportive à but lucratif de refuser à certains spectateurs la vente de billets et autorise la création d'un fichier recensant les hooligans.
Ce texte, qui encadre également la vente des abonnements annuels, prévoit de porter de 12 à 24 mois - de 24 à 36 mois en cas de récidive - la durée maximale d'interdiction administrative de stade.
La proposition de loi permet aussi la transmission de l'identité des interdits de stade aux organismes sportifs internationaux lorsqu'une équipe française participe à une manifestation sportive organisée par leurs soins.
Il prévoit également l'instauration au sein de chaque club professionnel d'un ou plusieurs référents chargés d'assurer des échanges réguliers avec les supporters du club.
Cette proposition de loi devrait être examinée à son tour par le Sénat au mois d'avril, l'objectif étant une adoption définitive avant l'ouverture de l'Euro 2016.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-02-04
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/luttecontrehooliganisme.asp
Ce texte, qui encadre également la vente des abonnements annuels, prévoit de porter de 12 à 24 mois - de 24 à 36 mois en cas de récidive - la durée maximale d'interdiction administrative de stade.
La proposition de loi permet aussi la transmission de l'identité des interdits de stade aux organismes sportifs internationaux lorsqu'une équipe française participe à une manifestation sportive organisée par leurs soins.
Il prévoit également l'instauration au sein de chaque club professionnel d'un ou plusieurs référents chargés d'assurer des échanges réguliers avec les supporters du club.
Cette proposition de loi devrait être examinée à son tour par le Sénat au mois d'avril, l'objectif étant une adoption définitive avant l'ouverture de l'Euro 2016.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée en 1ère lecture - 2016-02-04
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/luttecontrehooliganisme.asp
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024
Déconnexion
