Parl. / Renforcer la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires(définitif)

> Texte adopté définitivement
Mercredi 20 mai, le Sénat a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.
En conséquence, la proposition de loi est définitivement adoptée.
Sénat - Proposition de loi adoptée sans modification - 2015-05-20
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl14-277.html

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