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Rapport d'information > En dépit de sa contribution relativement modeste à la politique d'aménagement du territoire et de son manque de lisibilité, le FNADT, de par sa souplesse d'utilisation et sa polyvalence, est un instrument largement complémentaire des autres aides de l'État en faveur des territoires en difficulté.
Dans la perspective de la mise en place des contrats de ruralité, Bernard Delcros propose de conserver le FNADT tout en l'optimisant grâce à un ciblage accru sur les territoires ruraux les plus fragiles. En tant qu'outil d'accompagnement des contrats de ruralité, le FNADT aurait vocation à financer en priorité :
- l'ingénierie territoriale interne de développement des nouvelles intercommunalités rurales afin de leur permettre de "monter en compétence" ;
- les projets privés inscrits dans les stratégies de développement des intercommunalités rurales et association secteur public et secteur privé ;
- une prime apportant un "coup de pouce" aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années.
En complément, Bernard Delcros présente ses propositions pour améliorer la gestion, le suivi et l'évaluation du FNADT et l'adapter à ces nouvelles orientations politiques.
Sénat - Rapport d'information n° 838 (2015-2016) - 2016-09-21
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-838-notice.html
Infographie
Sénat - 2016-09-21
Dans la perspective de la mise en place des contrats de ruralité, Bernard Delcros propose de conserver le FNADT tout en l'optimisant grâce à un ciblage accru sur les territoires ruraux les plus fragiles. En tant qu'outil d'accompagnement des contrats de ruralité, le FNADT aurait vocation à financer en priorité :
- l'ingénierie territoriale interne de développement des nouvelles intercommunalités rurales afin de leur permettre de "monter en compétence" ;
- les projets privés inscrits dans les stratégies de développement des intercommunalités rurales et association secteur public et secteur privé ;
- une prime apportant un "coup de pouce" aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années.
En complément, Bernard Delcros présente ses propositions pour améliorer la gestion, le suivi et l'évaluation du FNADT et l'adapter à ces nouvelles orientations politiques.
Sénat - Rapport d'information n° 838 (2015-2016) - 2016-09-21
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-838-notice.html
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Sénat - 2016-09-21
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