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Finances - Fiscalité

Parl. - Retraites, jour de carence : avant le vote de la motion de censure, François Bayrou donne des gages aux socialistes

Article ID.CiTé du 17/01/2025



Le gouvernement a mené des discussions avec différents groupes parlementaires pour trouver des compromis dans l’intérêt des citoyens.
Une méthode basée sur le pluralisme et l’intérêt national a été privilégiée.

Réforme des retraites
Engagement pour une concertation ouverte :
 Tous les sujets, y compris l’âge légal de départ, peuvent être discutés, à condition de préserver l’équilibre financier.
Diagnostic rapide : Une mission flash confiée à la Cour des Comptes pour évaluer le système des retraites.
Calendrier court : Concertation limitée à trois mois pour permettre une présentation rapide au Parlement.
Plan alternatif : Si aucun accord global n’est trouvé, un projet de loi basé sur les avancées sera présenté, garantissant justice et équité.

Financement de la sécurité sociale
Revalorisation des pensions :
 Augmentation effective dès janvier 2025, annulation du gel des pensions et de la désindexation.
Maintien des remboursements : Aucun déremboursement des médicaments ou consultations médicales.
Soutien aux hôpitaux et EHPAD : Augmentation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à +3,3 %, avec un effort spécifique pour les hôpitaux (+3,6 %).

Budget de l’État : recettes et dépenses
Recettes

- Annulation de la hausse de la taxe sur l’électricité.
- Maintien d’une contribution sur les hauts revenus en attendant une réforme plus pérenne.
- Augmentations ciblées (taxe sur les transactions financières, surtaxe pour les grandes entreprises).
- Rationalisation du crédit impôt recherche.
- Prévision d’une hausse globale des recettes de 21 milliards d’euros pour 2025.

Dépenses
Outre-mer :
 Maintien et augmentation des crédits par rapport à 2024.
Éducation : Abandon de la suppression de 4 000 postes d’enseignants, création de 2 000 postes d’AESH.
Agents publics : Suppression des deux jours de carence supplémentaires pour les agents publics.
France Travail : Maintien de 500 postes initialement supprimés.

Logement et transition écologique
Logement :

- Réduction des cotisations des bailleurs sociaux de 300 millions d’euros.
- Soutien accru aux « maires bâtisseurs » (+100 millions d’euros).
- Extension du Prêt à taux zéro (PTZ) au logement neuf à l’ensemble du territoire.
- Soutien aux départements avec une possible hausse des droits de mutation jusqu’à 0,5 point.

Écologie :
- Renforcement du plan eau (+475 millions d’euros).
- Abondement du fonds « Barnier » (+75 millions d’euros).
- Engagement pour des crédits supérieurs pour le fonds vert en 2025.
Premier Ministre – 
Courrier complet




 




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