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Débat parlementaire > Ce secteur représente actuellement 160 milliards de chiffre d'affaires, soit 7,4 % du PIB - à titre de comparaison, l'industrie automobile représente 100 milliards d'euros. Mais il représente aussi 2 millions d'emplois directs et indirects et 13 milliards d'investissements, avec 85 millions de personnes accueillies en 2015 et un objectif de 100 millions en 2020. De nombreux événements culturels et sportifs y contribuent…
>> M. Jean-Michel Baylet répond aux sénateurs. Extraits :
La compétence tourisme est non seulement partagée mais aussi transversale, elle touche à l'économie, à l'aménagement du territoire, aux transports, à l'urbanisme, aux sports et aux loisirs, à l'environnement…
Transfert de la promotion du tourisme à l'intercommunalité. De fait, certaines communes se livrent à une concurrence féroce, et l'on peut déplorer la dispersion des moyens et le manque de lisibilité. Cependant, cette évolution ne concerne ni la gestion des stations de ski, ni celle des équipements touristiques, ni la fiscalité - la taxe de séjour. Le maintien d'un office de tourisme distinct reste possible dans les sites dotés d'une marque territoriale protégée et dans les stations classées si elles engagent une mutualisation, les communes touristiques et stations classées pouvant conserver un bureau de tourisme. Dans ces trois cas, le principe du rattachement intercommunal de l'office, même distinct, demeure.
Certains élus de montagne contestent le compromis trouvé en CMP. S'il se présente des problèmes nettement identifiés, le Gouvernement est prêt à les régler. Comme le Premier ministre l'a dit au Conseil national de la montagne, nous proposerons par voie législative une dérogation spécifique pour les stations classées de montagne - et elles seules - qui pourront délibérer sur le maintien ou non d'un office de tourisme communal.
L'enjeu touristique est particulièrement important en montagne. Mais le modèle économique fondé sur la construction perpétuelle de nouveaux mètres carrés est derrière nous, selon le rapport Laclais-Génevard. Un projet de loi sur la montagne sera déposé cet automne.
La proposition de loi Montagne renforcera aussi l'UTN, procédure ancienne et désuète qu'il nous faut rénover. L'ordonnance a été retirée, les UTN seront inscrites dans les documents d'urbanisme, avec une vision globale du territoire. Je souhaite que nous arrivions au consensus pour la concertation, dans l'intérêt de la montagne.
Procédure de classement : de nouveaux critères sont en cours de définition.
Les Assises du tourisme, lancées par Sylvia Pinel ont proposé des mesures importantes pour renouveler l'offre - tournée nocturne, de savoir-faire, en particulier, y participent. Le pôle investissement de la BPI est doté d'un million d'euros, c'est significatif, et mon ministère dispose également d'un million d'euros, c'est considérable. Je discute avec tous les parlementaires, et je dois constater que les positions sont nombreuses, diverses, sur les meilleurs usages.
Le Programme d'investissement d'avenir (PIA) III en cours de négociation comportera un volet consacré au tourisme, la couverture en téléphonie mobile et en fibre du territoire est une priorité. Quant aux panneaux indicateurs, monsieur Lenoir, j'ai saisi le ministère de l'intérieur.
L'accès de tous aux vacances est bien aussi une priorité : 300 millions d'euros sur dix ans pour les chèques vacances.
Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer, en s'appuyant sur les labels de qualité.
Sénat - Débat - 2016-05-04
>> M. Jean-Michel Baylet répond aux sénateurs. Extraits :
La compétence tourisme est non seulement partagée mais aussi transversale, elle touche à l'économie, à l'aménagement du territoire, aux transports, à l'urbanisme, aux sports et aux loisirs, à l'environnement…
Transfert de la promotion du tourisme à l'intercommunalité. De fait, certaines communes se livrent à une concurrence féroce, et l'on peut déplorer la dispersion des moyens et le manque de lisibilité. Cependant, cette évolution ne concerne ni la gestion des stations de ski, ni celle des équipements touristiques, ni la fiscalité - la taxe de séjour. Le maintien d'un office de tourisme distinct reste possible dans les sites dotés d'une marque territoriale protégée et dans les stations classées si elles engagent une mutualisation, les communes touristiques et stations classées pouvant conserver un bureau de tourisme. Dans ces trois cas, le principe du rattachement intercommunal de l'office, même distinct, demeure.
Certains élus de montagne contestent le compromis trouvé en CMP. S'il se présente des problèmes nettement identifiés, le Gouvernement est prêt à les régler. Comme le Premier ministre l'a dit au Conseil national de la montagne, nous proposerons par voie législative une dérogation spécifique pour les stations classées de montagne - et elles seules - qui pourront délibérer sur le maintien ou non d'un office de tourisme communal.
L'enjeu touristique est particulièrement important en montagne. Mais le modèle économique fondé sur la construction perpétuelle de nouveaux mètres carrés est derrière nous, selon le rapport Laclais-Génevard. Un projet de loi sur la montagne sera déposé cet automne.
La proposition de loi Montagne renforcera aussi l'UTN, procédure ancienne et désuète qu'il nous faut rénover. L'ordonnance a été retirée, les UTN seront inscrites dans les documents d'urbanisme, avec une vision globale du territoire. Je souhaite que nous arrivions au consensus pour la concertation, dans l'intérêt de la montagne.
Procédure de classement : de nouveaux critères sont en cours de définition.
Les Assises du tourisme, lancées par Sylvia Pinel ont proposé des mesures importantes pour renouveler l'offre - tournée nocturne, de savoir-faire, en particulier, y participent. Le pôle investissement de la BPI est doté d'un million d'euros, c'est significatif, et mon ministère dispose également d'un million d'euros, c'est considérable. Je discute avec tous les parlementaires, et je dois constater que les positions sont nombreuses, diverses, sur les meilleurs usages.
Le Programme d'investissement d'avenir (PIA) III en cours de négociation comportera un volet consacré au tourisme, la couverture en téléphonie mobile et en fibre du territoire est une priorité. Quant aux panneaux indicateurs, monsieur Lenoir, j'ai saisi le ministère de l'intérieur.
L'accès de tous aux vacances est bien aussi une priorité : 300 millions d'euros sur dix ans pour les chèques vacances.
Les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer, en s'appuyant sur les labels de qualité.
Sénat - Débat - 2016-05-04
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