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Rapport d'information
LES PRINCIPAUX CONSTATS
Constat n° 1 - Une réforme imposée par le haut, n’ayant fait l’objet d’aucune évaluation préalable, mais dont le principe semblait justifié du point de vue des apprentissages.
Constat n° 2 - Des difficultés en matière de ressources humaines, d’organisation du temps scolaire et de financement qui perdurent.
Constat n° 3 - Le principal acquis de la réforme : la mise en place d’un dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative, une dynamique qu’il convient de préserver.
CINQ PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
1° Mener au préalable une évaluation scientifique des conséquences de la réforme sur les apprentissages
- Ne pas avoir prévu les modalités de son évaluation constitue l’une des erreurs de la réforme de 2013. Une évaluation de ses conséquences du point de vue des apprentissages doit être menée au plus tôt.
- Les politiques publiques en matière d’éducation doivent être fondées sur des constats scientifiquement validés. Cela implique de procéder par l’expérimentation et par l’évaluation, non par des injonctions répétées et contradictoires.
2° Élargir la réflexion à l’année scolaire
- La réflexion sur le temps de l’enfant ne doit pas se limiter à la semaine scolaire mais doit englober l’année entière. Il convient de revoir le calendrier scolaire, par exemple en confiant à titre expérimental au recteur de région académique la prérogative de le déterminer.
3° Ne pas revenir à la situation antérieure à la réforme de 2013
- Dans l’attente d’une véritable évaluation, les rapporteurs prennent acte du besoin de stabilité exprimé par les différents intervenants. Compte tenu des inconvénients de la semaine de quatre jours, qui ont été mis en évidence de manière répétée, ils recommandent de ne pas revenir sur le principe de la réforme, à savoir mieux répartir le temps scolaire en vue de favoriser les apprentissages.
Si, contrairement à ce que préconise le groupe de travail, la possibilité d’un retour à la semaine de quatre jours est proposée par le Gouvernement
4° Pour les communes souhaitant revenir à la semaine de quatre jours, ouvrir cette possibilité sous réserve :
- d’instituer un maximum horaire de 5h30 d’enseignement par jour, impliquant une réduction à due concurrence des vacances scolaires, sur le modèle de ce qui avait cours avant 2008 ;
- de garantir une prise en charge possible de l’ensemble des enfants le mercredi.
5° Pour les communes souhaitant conserver la semaine de quatre jours et demi, ouvrir de nouvelles possibilités d’aménagement des rythmes scolaires
- Conserver l’accompagnement financier de l’État et de la CAF ;
- Permettre une souplesse accrue dans l’élaboration des emplois du temps scolaire afin de favoriser les initiatives et les adaptations locales, par exemple en permettant à toutes les communes le souhaitant de placer la cinquième matinée de classe le samedi et non le mercredi ou bien de libérer un mercredi ou un samedi matin par mois compensé par la réduction des vacances scolaires.
Sénat - Note de synthèse - 2017-06-08
Trois questions à Jean-Claude CARLE, co-rapporteur du groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires
Sénat - Note de synthèse - 2017-06-08
LES PRINCIPAUX CONSTATS
Constat n° 1 - Une réforme imposée par le haut, n’ayant fait l’objet d’aucune évaluation préalable, mais dont le principe semblait justifié du point de vue des apprentissages.
Constat n° 2 - Des difficultés en matière de ressources humaines, d’organisation du temps scolaire et de financement qui perdurent.
Constat n° 3 - Le principal acquis de la réforme : la mise en place d’un dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative, une dynamique qu’il convient de préserver.
CINQ PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
1° Mener au préalable une évaluation scientifique des conséquences de la réforme sur les apprentissages
- Ne pas avoir prévu les modalités de son évaluation constitue l’une des erreurs de la réforme de 2013. Une évaluation de ses conséquences du point de vue des apprentissages doit être menée au plus tôt.
- Les politiques publiques en matière d’éducation doivent être fondées sur des constats scientifiquement validés. Cela implique de procéder par l’expérimentation et par l’évaluation, non par des injonctions répétées et contradictoires.
2° Élargir la réflexion à l’année scolaire
- La réflexion sur le temps de l’enfant ne doit pas se limiter à la semaine scolaire mais doit englober l’année entière. Il convient de revoir le calendrier scolaire, par exemple en confiant à titre expérimental au recteur de région académique la prérogative de le déterminer.
3° Ne pas revenir à la situation antérieure à la réforme de 2013
- Dans l’attente d’une véritable évaluation, les rapporteurs prennent acte du besoin de stabilité exprimé par les différents intervenants. Compte tenu des inconvénients de la semaine de quatre jours, qui ont été mis en évidence de manière répétée, ils recommandent de ne pas revenir sur le principe de la réforme, à savoir mieux répartir le temps scolaire en vue de favoriser les apprentissages.
Si, contrairement à ce que préconise le groupe de travail, la possibilité d’un retour à la semaine de quatre jours est proposée par le Gouvernement
4° Pour les communes souhaitant revenir à la semaine de quatre jours, ouvrir cette possibilité sous réserve :
- d’instituer un maximum horaire de 5h30 d’enseignement par jour, impliquant une réduction à due concurrence des vacances scolaires, sur le modèle de ce qui avait cours avant 2008 ;
- de garantir une prise en charge possible de l’ensemble des enfants le mercredi.
5° Pour les communes souhaitant conserver la semaine de quatre jours et demi, ouvrir de nouvelles possibilités d’aménagement des rythmes scolaires
- Conserver l’accompagnement financier de l’État et de la CAF ;
- Permettre une souplesse accrue dans l’élaboration des emplois du temps scolaire afin de favoriser les initiatives et les adaptations locales, par exemple en permettant à toutes les communes le souhaitant de placer la cinquième matinée de classe le samedi et non le mercredi ou bien de libérer un mercredi ou un samedi matin par mois compensé par la réduction des vacances scolaires.
Sénat - Note de synthèse - 2017-06-08
Trois questions à Jean-Claude CARLE, co-rapporteur du groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires
Sénat - Note de synthèse - 2017-06-08
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