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Le 10 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications et à l'unanimité, la proposition de loi.
La proposition de loi ambitionne de rénover le métier d'infirmier. Elle attribue à la profession de nouvelles missions et compétences : consultation et diagnostic infirmiers, conciliation médicamenteuse, droit de prescription pour certains produits...Les possibilités d'exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) sont également élargies.
Cette proposition de loi transpartisane intervient dans un contexte de difficultés accrues d'accès aux soins et d'un manque de soignants, particulièrement dans les territoires ruraux, dont plusieurs sont devenus des déserts médicaux, ainsi que de vieillissement de la population.
Les auteurs du texte souhaitent une meilleure reconnaissance des missions des 600 000 infirmières et infirmiers qui exercent en France ainsi qu'une évolution de leurs compétences. Ils proposent d'acter l'autonomisation de cette profession paramédicale dont les pratiques ont beaucoup évolué et qui assume déjà, dans les faits, des responsabilités qui vont au-delà de ses missions.
Sans remplacer les médecins, l'idée est de permettre la délégation de certaines tâches aux infirmiers afin de remédier aux difficultés du secteur médical.
L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi redéfinit le rôle des infirmiers et leur confère plusieurs missions-socles :
- la réalisation des soins infirmiers "préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique" et l'évaluation de ces soins ;
- la conciliation médicamenteuse (processus permettant d'identifier et d'harmoniser tous les traitements en cours ou à venir, en associant le patient et en favorisant la communication entre professionnels) ;
- l'orientation des patients et le suivi de leur parcours de santé ;
- la participation aux soins de premier recours en accès direct ;
- la prévention, les actions de dépistage, l'éducation thérapeutique... ;
- la participation à la formation initiale et continue des étudiants et des professionnels ;
- les soins relationnels , qui incluent "un soutien psychologique et un support thérapeutique". Les soins relationnels sont centraux dans la profession d'infirmier car ils permettent d'accompagner les patients dans leur parcours médical, en les aidant à comprendre et accepter les traitements administrés ;
- la recherche infirmière.
-------------------------
Les infirmiers pourront effectuer des consultations infirmières et poser des diagnostics infirmiers, prérogatives jusqu'ici plutôt réservées aux professions médicales.
Ils pourront de même prescrire les produits et examens complémentaires nécessaires aux soins infirmiers. Leur liste sera définie par arrêté après avis de la Haute autorité de santé (HAS) (et non l'avis de l'Académie de médecine comme le prévoyait le texte initial).
Les domaines d'activités, les actes et soins réalisables par les infirmiers seront fixés par un décret et par un arrêté.
Les députés ont prévu que la publication de cet arrêté donne lieu à l'ouverture d'une négociation sur la rémunération de la profession.
-------------------------
Le texte propose, par ailleurs, de faciliter l'évolution des infirmiers en pratique avancée (IPA), qui disposent de compétences élargies par rapport aux infirmiers classiques (conduite d'entretiens, réalisation d'examens cliniques ou encore prescription de certains médicaments, soit des actes habituellement réservés aux médecins).
Les IPA pourront désormais exercer dans de nouveaux secteurs : en matière de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire ou d'aide sociale à l'enfance (ASE). Plusieurs avis préalables à ces évolutions devront être émis (notamment celui de l’Académie nationale de médecine, de la HAS, des ordres des professions de santé...). Les députés ont ajouté une procédure de reprise d'activité pour les IPA ayant interrompu leur activité pendant une certaine durée (qui sera définie par décret). Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport évaluant la formation des IPA.
Enfin, une expérimentation est prévue pour trois ans dans cinq départements (dont au moins un d'outre-mer). Dans ces départements, l’État pourra autoriser les infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné (établissements de santé et médico-sociaux, maisons et centres de santé...) à "prendre en charge directement les patients pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre". Un décret devra préciser les conditions de cette expérimentation.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
Assemblée nationale Dossier législatif
La proposition de loi ambitionne de rénover le métier d'infirmier. Elle attribue à la profession de nouvelles missions et compétences : consultation et diagnostic infirmiers, conciliation médicamenteuse, droit de prescription pour certains produits...Les possibilités d'exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) sont également élargies.
Cette proposition de loi transpartisane intervient dans un contexte de difficultés accrues d'accès aux soins et d'un manque de soignants, particulièrement dans les territoires ruraux, dont plusieurs sont devenus des déserts médicaux, ainsi que de vieillissement de la population.
Les auteurs du texte souhaitent une meilleure reconnaissance des missions des 600 000 infirmières et infirmiers qui exercent en France ainsi qu'une évolution de leurs compétences. Ils proposent d'acter l'autonomisation de cette profession paramédicale dont les pratiques ont beaucoup évolué et qui assume déjà, dans les faits, des responsabilités qui vont au-delà de ses missions.
Sans remplacer les médecins, l'idée est de permettre la délégation de certaines tâches aux infirmiers afin de remédier aux difficultés du secteur médical.
L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi redéfinit le rôle des infirmiers et leur confère plusieurs missions-socles :
- la réalisation des soins infirmiers "préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique" et l'évaluation de ces soins ;
- la conciliation médicamenteuse (processus permettant d'identifier et d'harmoniser tous les traitements en cours ou à venir, en associant le patient et en favorisant la communication entre professionnels) ;
- l'orientation des patients et le suivi de leur parcours de santé ;
- la participation aux soins de premier recours en accès direct ;
- la prévention, les actions de dépistage, l'éducation thérapeutique... ;
- la participation à la formation initiale et continue des étudiants et des professionnels ;
- les soins relationnels , qui incluent "un soutien psychologique et un support thérapeutique". Les soins relationnels sont centraux dans la profession d'infirmier car ils permettent d'accompagner les patients dans leur parcours médical, en les aidant à comprendre et accepter les traitements administrés ;
- la recherche infirmière.
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Les infirmiers pourront effectuer des consultations infirmières et poser des diagnostics infirmiers, prérogatives jusqu'ici plutôt réservées aux professions médicales.
Ils pourront de même prescrire les produits et examens complémentaires nécessaires aux soins infirmiers. Leur liste sera définie par arrêté après avis de la Haute autorité de santé (HAS) (et non l'avis de l'Académie de médecine comme le prévoyait le texte initial).
Les domaines d'activités, les actes et soins réalisables par les infirmiers seront fixés par un décret et par un arrêté.
Les députés ont prévu que la publication de cet arrêté donne lieu à l'ouverture d'une négociation sur la rémunération de la profession.
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Le texte propose, par ailleurs, de faciliter l'évolution des infirmiers en pratique avancée (IPA), qui disposent de compétences élargies par rapport aux infirmiers classiques (conduite d'entretiens, réalisation d'examens cliniques ou encore prescription de certains médicaments, soit des actes habituellement réservés aux médecins).
Les IPA pourront désormais exercer dans de nouveaux secteurs : en matière de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire ou d'aide sociale à l'enfance (ASE). Plusieurs avis préalables à ces évolutions devront être émis (notamment celui de l’Académie nationale de médecine, de la HAS, des ordres des professions de santé...). Les députés ont ajouté une procédure de reprise d'activité pour les IPA ayant interrompu leur activité pendant une certaine durée (qui sera définie par décret). Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport évaluant la formation des IPA.
Enfin, une expérimentation est prévue pour trois ans dans cinq départements (dont au moins un d'outre-mer). Dans ces départements, l’État pourra autoriser les infirmiers exerçant dans des structures d'exercice coordonné (établissements de santé et médico-sociaux, maisons et centres de santé...) à "prendre en charge directement les patients pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre". Un décret devra préciser les conditions de cette expérimentation.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
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