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Dossier législatif - Loi en préparation > Réunie le mercredi 22 juillet 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a profondément remanié ce projet de loi, passé de 57 articles lors de son dépôt en octobre 2014 à 209 articles à l’issue de son examen par l’Assemblée nationale au printemps dernier, après que le Gouvernement ait lui-même, par voie d’amendements, totalement réécrit 8 articles du projet de loi initial puis ajouté 58 articles nouveaux. La commission des affaires sociales a adopté 206 amendements et a procédé à la suppression de 50 articles…
Ce projet de loi sera examiné en séance publique en session extraordinaire, à partir du 14 septembre 2015.
Sénat - Commission - 2015-07-23
http://www.senat.fr/presse/cp20150723.html
Projet de loi de modernisation de notre système de santé :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-406.html
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