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La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 7 mai 2025 vise à lutter contre les déserts médicaux par une régulation de l’installation des médecins et plusieurs mesures structurelles.
En voici les principales dispositions :
Autorisation préalable à l’installation des médecins : Les professionnels devront obtenir l’accord des agences régionales de santé (ARS), après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins.
- Dans les zones sous-dotées, l’autorisation sera délivrée automatiquement.
- Dans les zones sur-dotées, elle ne sera accordée que si un autre médecin cesse son activité (départ en retraite, cessation volontaire, etc.).
Création d’une première année d’études de médecine dans chaque département, pour favoriser l’égal accès à la formation sur tout le territoire.
Suppression de la majoration des tarifs appliquée aux patients sans médecin traitant, lorsqu’ils n’ont pu en trouver en raison d’une offre de soins insuffisante.
Rétablissement de la permanence des soins pour l’ensemble des médecins libéraux et salariés, afin d’assurer une meilleure continuité de la prise en charge médicale.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée le 7 mai 2025
Lutte contre les déserts médicaux : l’APVF appelle à soutenir la proposition de loi Garot
Association des Petites Villes de France (APVF)
En voici les principales dispositions :
Autorisation préalable à l’installation des médecins : Les professionnels devront obtenir l’accord des agences régionales de santé (ARS), après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins.
- Dans les zones sous-dotées, l’autorisation sera délivrée automatiquement.
- Dans les zones sur-dotées, elle ne sera accordée que si un autre médecin cesse son activité (départ en retraite, cessation volontaire, etc.).
Création d’une première année d’études de médecine dans chaque département, pour favoriser l’égal accès à la formation sur tout le territoire.
Suppression de la majoration des tarifs appliquée aux patients sans médecin traitant, lorsqu’ils n’ont pu en trouver en raison d’une offre de soins insuffisante.
Rétablissement de la permanence des soins pour l’ensemble des médecins libéraux et salariés, afin d’assurer une meilleure continuité de la prise en charge médicale.
Assemblée nationale - Proposition de loi adoptée le 7 mai 2025
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Association des Petites Villes de France (APVF)
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