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Le 13 mai 2025, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité la proposition de loi.
Insultes, agressions physiques… La violence contre les personnels, à l’hôpital comme en cabinet médical, s’est banalisée. Pour mieux lutter contre ce fléau, la proposition de loi renforce les peines encourues par les agresseurs en protégeant tous les personnels, soignants et non-soignants. Elle facilite également le dépôt de plainte.
Mesures principales
Peines aggravées pour les violences commises :
- dans les établissements de santé, centres ou maisons de santé, cabinets libéraux, pharmacies, laboratoires, EHPAD, etc.
- contre tout personnel (soignant ou non) ou prestataire de santé à domicile.
- en cas de vols de produits de santé ou d’agressions sexuelles.
-----------------------
Nouveau délit d’outrage visant tous les professionnels de santé, y compris en exercice libéral.
Jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende si commis dans un lieu de soins.
- Plainte facilitée : un employeur ou un ordre professionnel pourra déposer plainte à la place de la victime, avec son accord écrit.
- Ordres professionnels autorisés à agir en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession (ex. : infirmiers, kinésithérapeutes).
- Prévention du trafic de stupéfiants renforcée dans les établissements, notamment psychiatriques.
Sénat - Dossier législatif
Insultes, agressions physiques… La violence contre les personnels, à l’hôpital comme en cabinet médical, s’est banalisée. Pour mieux lutter contre ce fléau, la proposition de loi renforce les peines encourues par les agresseurs en protégeant tous les personnels, soignants et non-soignants. Elle facilite également le dépôt de plainte.
Mesures principales
Peines aggravées pour les violences commises :
- dans les établissements de santé, centres ou maisons de santé, cabinets libéraux, pharmacies, laboratoires, EHPAD, etc.
- contre tout personnel (soignant ou non) ou prestataire de santé à domicile.
- en cas de vols de produits de santé ou d’agressions sexuelles.
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Nouveau délit d’outrage visant tous les professionnels de santé, y compris en exercice libéral.
Jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende si commis dans un lieu de soins.
- Plainte facilitée : un employeur ou un ordre professionnel pourra déposer plainte à la place de la victime, avec son accord écrit.
- Ordres professionnels autorisés à agir en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession (ex. : infirmiers, kinésithérapeutes).
- Prévention du trafic de stupéfiants renforcée dans les établissements, notamment psychiatriques.
Sénat - Dossier législatif
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