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Finances - Fiscalité

Parl. - Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Le Sénat rejette à nouveau l’indemnité inflation (Texte rejeté)

Article ID.CiTé du 25/11/2021



Parl. - Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Le Sénat rejette à nouveau l’indemnité inflation (Texte rejeté)
Mercredi 24 novembre 2021, le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021. En conséquence, il n’a pas adopté le projet de loi.

Le Sénat avait remplacé l’indemnité inflation par une majoration exceptionnelle de 150 euros de la prime d’activité et une hausse unique de 150 euros des minima sociaux et prestations sociales. La droite sénatoriale avait également prévu un financement en faveur des demandeurs d’emploi et jeunes en parcours d’insertion.

Sénat >> Dossier législatif
 




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