
Suite à la pétition du collectif « Un jour, un chasseur » qui a recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021, le Sénat a créé une mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois.
Après avoir rencontré plus de 170 personnes pendant près de 48 heures d’auditions, majoritairement diffusées sur internet, et cinq déplacements sur le terrain pour étudier toutes les demandes de la pétition, la mission salue la forte baisse des accidents depuis 20 ans.
Elle formule toutefois 30 propositions pour progresser encore et répondre aux attentes des non-chasseurs et des chasseurs, car la sécurité est un enjeu pour l’avenir de la chasse
Sénat >> Le rapport n° 882
La synthèse
La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société Étude de législation comparée
Sénat >> Le rapport
Sécurisation de la chasse : chez les associations et les sénateurs écolos, un rapport qui ne passe pas
Public Sénat >> Article complet
Le Sénat préconise un délit d’entrave à la chasse
Public Sénat >> Article complet
Après avoir rencontré plus de 170 personnes pendant près de 48 heures d’auditions, majoritairement diffusées sur internet, et cinq déplacements sur le terrain pour étudier toutes les demandes de la pétition, la mission salue la forte baisse des accidents depuis 20 ans.
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