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Texte adopté en navette > L'Assemblée nationale a voté le projet de loi après le rétablissement quasi total de sa version.
Parmi les dispositions votées :
- hausse de la CSG
- baisse de l'allocation versée aux parents de jeunes enfants
- hausse de la fiscalité du tabac,
- extension du nombre de vaccins obligatoires. Ces onze vaccins - coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae (source de méningites), pneumocoque, méningocoque C, en plus de la diphtérie, du tétanos et la poliomyélite - seront obligatoires pour les enfants de moins de deux ans, et indispensables pour l'admission en collectivité (crèche, école...)
- suppression de la généralisation du tiers payant
- taxe soda avec un barème en fonction du taux de sucre revu en baisse
PLF adopté en Nouvelle lecture - 2017-11-29
Parmi les dispositions votées :
- hausse de la CSG
- baisse de l'allocation versée aux parents de jeunes enfants
- hausse de la fiscalité du tabac,
- extension du nombre de vaccins obligatoires. Ces onze vaccins - coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae (source de méningites), pneumocoque, méningocoque C, en plus de la diphtérie, du tétanos et la poliomyélite - seront obligatoires pour les enfants de moins de deux ans, et indispensables pour l'admission en collectivité (crèche, école...)
- suppression de la généralisation du tiers payant
- taxe soda avec un barème en fonction du taux de sucre revu en baisse
PLF adopté en Nouvelle lecture - 2017-11-29
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