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Texte adopté en navette > Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment :
- autorisé, à titre expérimental pendant trois ans, la SAFER à exercer, en Île-de-France, son droit de préemption sur la vente de parcelles forestières d’une superficie inférieure à 3 hectares, afin d’améliorer la structure des propriétés forestières en les préservant du mitage, de la pression foncière ou de l’étalement urbain (art add après art 35).
À l’issue de cet examen, le texte a été adopté.
Assemblée Nationale - Texte adopté en 1ère lecture - 2016-11-09
- autorisé, à titre expérimental pendant trois ans, la SAFER à exercer, en Île-de-France, son droit de préemption sur la vente de parcelles forestières d’une superficie inférieure à 3 hectares, afin d’améliorer la structure des propriétés forestières en les préservant du mitage, de la pression foncière ou de l’étalement urbain (art add après art 35).
À l’issue de cet examen, le texte a été adopté.
Assemblée Nationale - Texte adopté en 1ère lecture - 2016-11-09
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