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La proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 10 juin 2025, vise à consolider le pouvoir de dérogation des préfets pour permettre une meilleure adaptation des normes aux spécificités des territoires.
Elle autorise les préfets à déroger, de manière encadrée, à certaines règles édictées par l'administration de l'État, dans les domaines relevant de leurs compétences ou de celles des services déconcentrés, dès lors que cela répond à un motif d’intérêt général. Les objectifs principaux sont de simplifier les démarches administratives, d’adapter les délais de procédure et de faciliter l’accès aux dispositifs d’aide.
Ce texte s’inscrit dans une logique de différenciation territoriale et de déconcentration, en conférant aux préfets une plus grande souplesse pour ajuster l’action administrative aux réalités locales.
Il entend renforcer l'efficacité de l’État sur le terrain tout en respectant les principes d’égalité et de légalité.
Sénat - Texte complet
Elle autorise les préfets à déroger, de manière encadrée, à certaines règles édictées par l'administration de l'État, dans les domaines relevant de leurs compétences ou de celles des services déconcentrés, dès lors que cela répond à un motif d’intérêt général. Les objectifs principaux sont de simplifier les démarches administratives, d’adapter les délais de procédure et de faciliter l’accès aux dispositifs d’aide.
Ce texte s’inscrit dans une logique de différenciation territoriale et de déconcentration, en conférant aux préfets une plus grande souplesse pour ajuster l’action administrative aux réalités locales.
Il entend renforcer l'efficacité de l’État sur le terrain tout en respectant les principes d’égalité et de légalité.
Sénat - Texte complet
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