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Le TA de Toulouse avait estimé que dans les cas des autoroutes A69 et A680, il n’y avait pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM ou RIPM) justifiant les dérogations « espèces protégées ».
C’est donc en application de ce régime, strict mais un brin subjectif (I), que ce projet d’infrastructure avait été censuré (II.A.).
Puis vint un coup de tonnerre : la CAA de Toulouse a accepté, fait très rare, de surseoir à l’exécution de la décision de première instance (II.B.1.), et ce en référé collégial, changeant la tournure de ce dossier au moment où en plus s’esquisse une réponse législative fort débattue y compris en termes constitutionnels.
Au sommaire
I. Rappel des régimes propres aux espèces protégées, (qu’il n’est possible de perturber que quand trois conditions se trouvent réunies, dont celle tenant à des « raisons impératives d’intérêt public majeur » RIIPM
II. Solutions toulousaines avec une décision qui a fait sensation PUIS une censure avec un octroi, rare, d’un sursis à exécution
Landot Avocats - Note complète
Autoroute A69: le chantier peut reprendre à partir de la mi-juin au motif d’un « intérêt public majeur ».
Article ID.CiTé du 03/06/2025
C’est donc en application de ce régime, strict mais un brin subjectif (I), que ce projet d’infrastructure avait été censuré (II.A.).
Puis vint un coup de tonnerre : la CAA de Toulouse a accepté, fait très rare, de surseoir à l’exécution de la décision de première instance (II.B.1.), et ce en référé collégial, changeant la tournure de ce dossier au moment où en plus s’esquisse une réponse législative fort débattue y compris en termes constitutionnels.
Au sommaire
I. Rappel des régimes propres aux espèces protégées, (qu’il n’est possible de perturber que quand trois conditions se trouvent réunies, dont celle tenant à des « raisons impératives d’intérêt public majeur » RIIPM
II. Solutions toulousaines avec une décision qui a fait sensation PUIS une censure avec un octroi, rare, d’un sursis à exécution
Landot Avocats - Note complète
Autoroute A69: le chantier peut reprendre à partir de la mi-juin au motif d’un « intérêt public majeur ».
Article ID.CiTé du 03/06/2025
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