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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Vie associative

Parl. / Trimestres complémentaires accordés aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite - Rejet d'une proposition de loi

Article ID.CiTé du 27/11/2015




Texte rejeté Reconnaître le rôle des associations est "une mesure de bon sens qui s'impose", a fait valoir M. Favennec, arguant que "plus que jamais dans le contexte des attentats (...), la dimension civique et sociale des associations apparaît indispensable à la cohésion de notre pays".

Assemblée nationale - Renvoi en commission- 2015-11-26




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