// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

Parl. / Viticulture : des députés de Bourgogne déposent une proposition de loi pour défendre l’oenotourisme

Rédigé par ID CiTé le 10/09/2015



> Proposition de loi déposée >> Guillaume Larrivé, député de l’Yonne, et Alain Suguenot, député de la Côte-d’Or, déposent une proposition de loi mercredi 9 septembre 2015. Le texte, cosigné par une cinquantaine de députés, veut promouvoir l’oenotourisme et défendre les intérêts des viticulteurs.
Le texte reprend un amendement qui avait été adopté lors de l’examen du projet de loi pour la croissance et l’activité (appelé "loi Macron"). Cet amendement, qui vise à "clarifier la définition de la publicité pour les produits viticoles, a été ensuite censuré par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure et non de fond", rappellent les deux députés bourguignons.
Il s’agit de préciser que "ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine ou protégé e", précisent Guillaume Larrivé et Alain Suguenot.
France3 Régions - 2015-09-09

Le dépôt d'une proposition de loi ne préjuge pas de son inscription à l'ordre du jour au Parlement, qui doit être décidée par le gouvernement ou un groupe parlementaire.










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...