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Le 16 mars dernier, le Sénat a adopté, à une large majorité, une proposition de loi transpartisane d’initiative sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires. Il attend aujourd’hui que le Gouvernement l’inscrive à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour que la discussion parlementaire se poursuive et aboutisse avant l’été.
Les maires des 35 000 communes de France attendent les réponses qu’apporte ce texte à leurs interrogations et aux incertitudes associées à une loi dont les décrets d’application sont aujourd’hui déférés devant le Conseil d’État. Face aux risques que créerait une application uniformisée et centralisée du "ZAN", les propositions du Sénat, fruits de longs mois d’un minutieux travail d’expertise et d’écoute des différents acteurs du "ZAN", adaptent son application à la réalité du terrain sans remettre en cause aucun des objectifs programmatiques fixés par la loi Climat‑résilience.
Territorialisation, mutualisation des projets d’intérêt commun, décompte séparé des grands projets nationaux et européens, droit de préemption et sursis à statuer, prise en compte de la renaturation, sont autant d’outils qui permettront aux collectivités de mettre en œuvre la politique de sobriété foncière prévue par le "ZAN" de manière durable et sécurisée.
Sénat >> Communiqué complet
Les maires des 35 000 communes de France attendent les réponses qu’apporte ce texte à leurs interrogations et aux incertitudes associées à une loi dont les décrets d’application sont aujourd’hui déférés devant le Conseil d’État. Face aux risques que créerait une application uniformisée et centralisée du "ZAN", les propositions du Sénat, fruits de longs mois d’un minutieux travail d’expertise et d’écoute des différents acteurs du "ZAN", adaptent son application à la réalité du terrain sans remettre en cause aucun des objectifs programmatiques fixés par la loi Climat‑résilience.
Territorialisation, mutualisation des projets d’intérêt commun, décompte séparé des grands projets nationaux et européens, droit de préemption et sursis à statuer, prise en compte de la renaturation, sont autant d’outils qui permettront aux collectivités de mettre en œuvre la politique de sobriété foncière prévue par le "ZAN" de manière durable et sécurisée.
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