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Parl. - Législatives : 6 millions d’électeurs ont-ils disparu des listes en une semaine ?
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12/07/2024
Parl. - Législatives 2024 : nomination d'un Premier ministre, blocage des institutions... La constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet a répondu à vos questions
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10/07/2024
Parl. - Construisez votre majorité absolue à l’Assemblée nationale avec notre simulateur de coalition
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10/07/2024
Parl. - Législatives 2024 : quels équilibres au sein des blocs de la nouvelle assemblée nationale ?
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09/07/2024
Parl. - Assemblée nationale : arrivée des députés, ouverture de la législature, élection au perchoir... Et maintenant à l'assemblée ?
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08/07/2024
Parl. - Législatives 2024 : plus de 210 désistements avant le 2nd tour (carte interactive des candidatures)
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03/07/2024
Parl. - Pourquoi le gouvernement a suspendu la réforme de l’assurance chômage
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03/07/2024
Parl. - Législatives 2024 : qu’est-ce qu’une triangulaire ?
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02/07/2024
Parl. - Président de la République, Premier ministre : quels sont leurs pouvoirs ?
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01/07/2024
Parl. - Élections législatives 2024 : toutes les informations pratiques !
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28/06/2024
Parl. - Participation et abstention aux élections législatives : quelles évolutions depuis 2002 ?
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28/06/2024
Parl. - LÉGISLATIVES 2024 : majorité absolue ou relative, quelles conséquences ?
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28/06/2024
Parl. - Législatives 2024 : comparez les programmes des principaux partis
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26/06/2024
Parl. - Législatives 2024 : circonscriptions, mode de scrutin... Comment sont élus les députés ?
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26/06/2024
Parl. - Quels sont les scénarios possibles après les élections législatives ?
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21/06/2024
Circ. - Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
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18/06/2024
Circ. - Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
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18/06/2024
Circ. - Élections législatives : Le mémento aux candidats est en ligne (points à retenir pour l’organisation)
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17/06/2024
Parl. - Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les demandes de procuration ont explosé - Des chiffres en forte hausse, alors que la participation aux élections ne cesse de baisser.
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17/06/2024
Parl. - Dissolution de l'Assemblée nationale : quelles conséquences sur les travaux parlementaires ?
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14/06/2024
Actu - Élections législatives 2024 : les dates à avoir en tête
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14/06/2024
Actu - Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence
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14/06/2024
Actu - Élections législatives : déjà plusieurs dérogations aux règles habituelles d'organisation du scrutin
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14/06/2024
Actu - Organisation des élections législatives : la question des assesseurs
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14/06/2024
JORF - Convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
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Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre
04/11/2024
Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)
04/11/2024
JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024
04/11/2024
Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires
04/11/2024
RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)
30/10/2024
JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe
31/10/2024
Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024
31/10/2024
RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »
31/10/2024
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
31/10/2024
RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service
04/11/2024
JORF - Agences de l’eau - Délibérations portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030
30/10/2024
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JORF - Outre-Mer - Guyane - Paludisme - Conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique
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JORF - Modification de certaines règles concernant l'exploitation des casinos - Convention de DSP entre un exploitant et la commune…
30/10/2024
Doc - Economie circulaire : trois normes ISO pour passer à l’action
30/10/2024
Juris - Conditions de recevabilité d'un mémoire de réclamation au regard de l'article 50.1 du CCAG-Travaux dans les marchés publics
30/10/2024
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