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Finances - Fiscalité

Patrimoine des collectivités - Près de 1400 milliards d'euros d’actifs

Rédigé par ID CiTé le 24/12/2018



Patrimoine des collectivités - Près de 1400 milliards d'euros d’actifs
L’étude confirme le poids considérable du patrimoine des collectivités et le très fort "effet de richesse" lié à la valorisation de leurs terrains entre 1998 et 2008. Les intercommunalités portent désormais 15% des actifs, pour une valeur estimée de 175 milliards d’euros. 

Sous l’effet de la décentralisation, des politiques d’investissement ou d’acquisition des collectivités mais aussi de la valorisation de certains biens par les dynamiques de marché, les administrations publiques locales (collectivités et établissements publics locaux) ont connu un triplement de la valeur de leur patrimoine depuis 1982. Comme l’explique la note, les modes de calcul s’avèrent assez complexes en comptabilité nationale, puisque certains biens sont évalués à partir de leur valeur brute ou "historique", d’autres étant réévalués sous l’effet de changement de finalité ou pour tenir compte des prix de marché (foncier). 

Les deux grandes composantes du patrimoine des collectivités sont les bâtiments et ouvrages de génie civil d’un côté, les terrains de l‘autre. Les premiers ont été valorisés par l’investissement régulier des collectivités et des transferts de l’Etat, si bien que leur progression a été continue depuis 1982 et a doublé leur volume. La Banque postale évalue la valeur brute du patrimoine des administrations publiques locales (APUL) à 1356 milliards d’euros à la fin 2016. En tenant compte des dépréciations et appréciations d’actifs (avec des méthodes qui restent à parfaire mais en partant des comptes de gestion de la DGFIP), l’étude évalue la valeur nette comptable à 1 130 milliards d'euros.

ADCF - Article complet - 2018-12-21  
ADCF - Analyse complète - 2018-12-21  







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